Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 1 Instructions générales concernant les étrangers qui entrent et voyagent en Belgique - Passeports à l'intérieur - "Passes" provisoires et cartes de sûreté. Régime français, 1831-1912., 1831-1912
- 2 Délivrance de passeports à l'extérieur par les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement - Instructions générales - Cas particuliers. 1818, 1840-1907., 1818-1907
- 3 Compétence des gouverneurs et commissaires d'arrondissement pour la délivrance des passeports. 1840-1912., 1840-1912
- 4 Instructions aux gouverneurs et commissaires d'arrondissement pour la délivrance des passeports. 1899-1913., 1899-1913
- 5 Transmission mensuelle des relevés des passeports délivrés aux étrangers par les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement. 1841-1914., 1841-1914
- 6 Délivrance de passeports à des étrangers nés de parents légalement inconnus. 1890-1905., 1890-1905
- 7 Délivrance éventuelle de passeports à des déserteurs étrangers. 1899-1911., 1899-1911
- 8 Délivrance de passeports à des réfugiés politiques. 1854-1905., 1854-1905
- 9 Passeports délivrés dans les bureaux de la Sûreté Publique à des Belges. 1890-1914., 1890-1914
- 10 Passeports délivrés à des Belges résidant à l'étranger et qui sont de passage en Belgique. 1841-1905., 1841-1905
- 11 Délivrance de passeports collectifs. 1836-1907., 1836-1907
- 12 Faut-il pour une femme mariée l'autorisation de son mari pour obtenir un passeport pour l'étranger ? 1896-1914., 1896-1914
- 13 Les étrangers âgés de 19 à 36 ans qui sollicitent un passeport, sont tenus de fournir la preuve qu'ils ont satisfait aux lois sur la milice ou qu'ils n'avaient pas d'obligations militaires à remplir (art. 104 de la loi sur la milice). 1900-1912., 1900-1912
- 14 Délivrance de passeports à des étrangers autorisés à établir leur domicile dans le royaume en vertu de l'art. 13 du Code civil. 1856, 1858, 1889, 1905., 1856-1905
- 15 Sous quelle dénomination l'enfant adultérin doit-il être renseigné dans un passeport. 1900-1905., 1900-1905
- 16 Passeports aux aéronautes. Proposition formulée par la fédération aéronautique internationale. 1905-1908., 1905-1908
- 17 Délivrance d'un duplicata de passeport à un Belge résidant en Russie. 1913., 1913-1913
- 18 Référé du Gouverneur du Hainaut au sujet des passeports délivrés abusivement sur le vu.de certains certificats d'indigence. 1913-1914., 1913-1914
- 19 Pour empêcher éventuellement de venir la rejoindre, une femme mariée (séparée à l'amiable) demande qu'on refuse de délivrer un passeport à son mari qui avait été condamné cinq ans auparavant à deux ans de prison pour viol. 1913 et rétroactes., 1913-1913
- 20 Modification aux instructions générales en ce qui concerne les étrangers qui ne font que traverser la Belgique. 1839-1857., 1839-1857
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