Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- 41 Double du registre précédent : il comprend en outre un état supplémentaire de 201 titres à charge de divers établissements et déposés dans les bureaux de la préfecture des Deux-Nèthes antérieurement au 1er germinal an XIII : États A et B., 1804-1805
- 42 État des créanciers au profit desquels le préfet a liquidé provisoirement des titres de rentes à charge des établissements supprimés : État C.
- 43 Tableau des demandes en liquidation concernant des rentes perpétuelles à charge des différentes corporations religieuses et sur les États de Brabant, an XI : État D., 1802-1803
- 44 État des demandes en liquidation des rentes perpétuelles et viagères sur des corporations religieuses et autres établissements, an XI : État E., 1802-1803
- 45 État des rentes déposées au bureau de la préfecture antérieurement au 1er germinal an XIII, qui n'ont pas été visées. Cet état est suivi du bordereau des rentes qui ont été envoyées de la liquidation générale pour être liquidées préparatoirement par le préfet : État F., 1804-1805
- 46 Registre mentionnant l'enregistrement des titres 1 à 2351, visé par le préfet le ler vendémiaire an XIII (1)., 1804-1805
- 47 Suite du n°46, mentionnant l'enregistrement des titres 2352 à 4910, visé par le préfet le 1er vendémiaire an XIII ; avec un index alphabétique détaché., 1804-1805
- 48 Suite du n°47, mentionnant l'enregistrement des titre 4911 à 6419 ; même date., 1797-1798
- 49 Registre des titres de rentes constituées viagères soumis au visa du préfet en exécution des lois des 24 frimaire et 5 prairial an VI; avec un index alphabétique., 1797-1798
- 50 Bordereaux de titres de rentes constituées, perpétuelles et viagères, adressés par le préfet, après avoir été visés par lui, au liquidateur général de la dette publique ; avec lettres de renvoi des bordereaux et accusés de réception des titres émanant du liquidateur : Bordereaux 1 à 45.
- 51 Bordereaux de titres de rentes constituées, perpétuelles et viagères, adressés par le préfet, après avoir été visés par lui, au liquidateur général de la dette publique ; avec lettres de renvoi des bordereaux et accusés de réception des titres émanant du liquidateur : Bordereaux 46 à 91.
- 52 Répertoire alphabétique des noms des créanciers inscrits sur les visas préparatoires du département de Jemappes (1).
- 53 Dossiers 1 à 3.
- 54 Dossiers 3 à 6.
- 55 Dossiers 7 à 15.
- 56 Dossiers 16 à 28.
- 57 Dossiers 29 à 61.
- 58 Dossiers 62 à 80.
- 59 Dossiers 81 à 120.
- 60 Dossiers 121 à 165.
747 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 38