Inventaris van de archieven van de jointe voor de betwiste gebieden.
- 448 Droit de protection revendiqué par la France, 1720-1769.
- 449 Plaintes de la France concernant l'exercice de la juridiction du Conseil de Luxembourg à Saint-Hubert, 1739. P. J. 1687, 18e s.
- 450 Difficultés causées par les immixtions du Parlement de Metz, 1737-1749. P. J. 18e s. 1737-1742. Deux cartes (7.157, 7.158).
- 451 Difficultés causées par les immixtions du Parlement de Metz, 1737-1749. P. J. 18e s. 1743-1749.
- 452 Enlèvement du capitaine Jeandin de l'armée espagnole par les troupes françaises, 1659-1663.
- 453 Occupation de Saint-Hubert par les troupes françaises à la suite du traité de Rijswijk, 1681-1702.
- 454 Controverse concernant les rations de fourrage exigées par l'armée française, 1759.
- 455 Refus du gouvernement français de restituer les archives concernant Saint-Hubert, 1765-1766.
- 456 Prétentions liégeoise à la souveraineté de Saint-Hubert, 1738. P. J. 14e au 18e s.
- 457 Enquête menée en 1550 par Jean Baert et Jean de Huet (1) au sujet de la souveraineté des Pays-Bas sur Saint-Hubert. Copie de 1767.
- 458 Enquête touchant la souveraineté sur Saint-Hubert, rédigée pour le prince-évêque de Liège en 1552. Copie de 1767.
- 459 Réfutation liégeoise de la thèse soutenue par le procureur-général de Luxembourg concernant la souveraineté sur Saint-Hubert, rédigée en 1552. Copie de 1767.
- 460 Tentatives d'accord entre les Pays-Bas et la principauté de Liège, 1756. P. J. 14e au 17e s.
- 461 Appels des habitants de Saint-Hubert aux tribunaux liégeois, 1714. P. J. 1374, 1392, 16e au 18e s.
- 462 Difficultés concernant le droit d'appel au Conseil de Luxembourg, 1509-1565.
- 463 Contestations au sujet de la souveraineté sur Grupont, terre de Saint-Hubert, 1619-1651.
- 464 Différends touchant le droit d'afficher et d'établir un bureau de tabellionage à Saint-Hubert, 1714-1729.
- 465 Plaintes liégeoises concernant le logement des troupes des Pays-Bas à Saint-Hubert, 1631-1633. P. J. 1581.
- 466 Intervention liégeoise dans l'affaire du capitaine Jeandin, 1661-1664.
- 467 Immixtions du prince-évêque de Liège dans les affaires d'ordre ecclésiastique, 1717-1769. P. J. 1515, 17e s.
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