Secrétairerie d'Etat et de guerre. Inventaire des archives du Comité de commerce maritime. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- 101 (2150). Projet de divers négociants de Fribourg en Brisgau pour le débit des câbles et autres marchandises par la voie d'Ostende. 29 juillet 1782.
- 102 (2150). Lettre du juge de l'amirauté à Ostende, au sujet des violences commises sur le capitaine du navire L'Ostendais. 7 août 1782.
- 103 (2151). Mémoire de Aug. Moreno Henriquez contenant divers projets de commerce pour les Pays-Bas. 12 août 1782.
- 104 (2190). Requêtes des négociants Hayaers et Compagnie, d'Ostende, au sujet des navires Le Porto franco et L'Empereur Joseph second, saisis par les Anglais. 12 août 1782, 12 juillet 1783.
- 105 (2190). Saisie par un armateur hollandais du navire De Jonge Catalena chargé de marchandises pour le Danemark. 17 août 1782.
- 106 (2151). Annonce imprimée du chevalier de Pelgrom et de Perronteau relative au commerce de l'Ile de France. 19 août 1782.
- 107 (2151). 1° Prétendue défense d'importer en France des harengs de pêche étrangère ; 2° Conduite des pilotes côtiers de Dunkerque à l'égard du navire flamand De Roose;3° Saisie à Dunkerque du navire Les Deux Amis. 21 août, 19, 20 et 21 septembre, 19 et 20 octobre 1782.
- 108 (2150). Expéditions de transit de Romberg et d'Overmann. 26 août 1782.
- 109 (2190). 1° Saisie par un corsaire anglais du navire La Jeune Dame d'Ostende; 2° Restitution de la valeur de la cargaison du navire Le Chasseur de Gand, vendue à Antigoa; 3° Saisie du navire Le Comte de Colloredo; 4° Pirateries commises par un corsaire de New-York sur les navires le Comte de Falckenstein et L'Archiduc Maximilien. 26 août, 19 octobre, 18 novembre 1782, 20 mai, 26 juin, 1 et 25 juillet 1783.
- 110 (2154 et 2189 ). Représentations de la Chambre de commerce de Gand au sujet des marchandises arrêtées à la douane de Saint-Lucar et au sujet du navire La Ville de Bruxelles, arrêté au Ferrol pendant son voyage aux Antilles. 29 août, 21 octobre 1782, et 7 avril 1784.
- 111 (2151). Difficultés douanières dans les ports de France au sujet des provisions de bouche et autres qui se trouvaient à bord des navires autrichiens arrivés dans ces ports. 2 septembre et 19 octobre 1782.
- 112 (1777). Salaire de divers officiaux employés aux écritures du comité de Commerce. 4 septembre 1782.
- 113 (2189). Dédommagements réclamés par divers négociants des Pays-Bas pour cause de saisie ou de détention de leurs navires et propriétés dans des ports espagnols. 18 septembre 1782, 2 juin et 16 juillet 1783, 6 avril 1784.
- 114 (2190). Saisie par les Anglais du navire Le John. 19 septembre 1782.
- 115 (2150). Violences commises par des corsaires anglais sur les navires impériaux L'Amitié et Le Prudent pendant leur voyage de Bordeaux aux Antilles. 20 septembre, 4 et 7 novembre 1782, 24 mars 1783.
- 116 (2180). Lettre du consul impérial à Livourne, Ricci au sujet d'une querelle entre matelots du navire flamand La Prospérité d'Ostende. 20 septembre 1782.
- 117 (2181). Détention dans la prison de Dunkerque de six matelots se disant sujets impériaux. 24 septembre, 4 octobre 1782.
- 118 (2181). Nécessité dans laquelle s'est trouvé le capitaine du navire La Ville de Nieuport, de relâcher à Dunkerque à l'encontre des règles sur la police de la pêche nationale. 30 septembre 1781.
- 119 (2150). Moyens d'établir des liaisons de commerce avec la Russie. 19 octobre 1782, 5 avril 1783, et 25 août 1785.
- 120 (2150 et 2151). Saisie d'une partie de tabac à bord du navire l'Antwerper Eendracht appartenant à Solvyns, négociant à Ostende. 19 octobre, 18 novembre 1782, et 13 avril 1784.
237 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 12