Secrétairerie d'Etat et de guerre. Inventaire des archives du Comité de commerce maritime. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- 1 (2188). Encouragements à la pêche nationale. 20 avril 1781.
- 2 (2184). Abus du pavillon flamand par des navires faisant le cabotage entre les ports de France et vols commis par des corsaires anglais à bord des vaisseaux Le Navigateur d'Ostende et La Dame Sophie. 20 et 23 avril 1781.
- 3 (2159). Commerce de réexportation par les contrebandiers anglais. 22 avril 1781.
- 4 (2193). Saisie par les Anglais du navire Le Franc de Bruges. 23 avril 1781.
- 5 (2184 et C. P. 1152). Requêtes du consul impérial à Dunkerque, Delattre, afin d'être autorisé à percevoir un louis par navire pour droit de consulat et de chancellerie. 26 avril et 15 juin 1781.
- 6 (2150). Commerce d'exportation des chairs salées et des bières. 28 avril 1781.
- 7 (2184). Mémoire du consul impérial à Dunkerque, Delattre, demandant le renouvellement des lettres de mer en cas de changement de capitaine. 28 avril 1781.
- 8 (2151). Projet d'agrandissement du bassin d'Ostende. 28 avril 1781.
- 9 (C. P. Ca 683 et Ch. P. B. V. n° 502, D. 107, C.). Principes à suivre à l'égard des consuls impériaux dans les ports étrangers. 11 mai 1781.
- 10 (2159). Principes de l'Angelettere à l'égard des neutres. 11 mai 1781.
- 11 (2159 et 2489). Requête du négociant d'Anvers Van Eupen au sujet de marchandises chargées à bord de navires hollandais et saisies par des Anglais. 14 mai 1781.
- 12 (2159 et 1489). Saisie en Espagne du navire flamand Le Prince Charles. 19 mai 1781.
- 13 (2150 et 2159). Embargo mis par la France sur tous les navires se trouvant dans le port de Dunkerque. 31 mai 1781.
- 14 (2193). Saisie par les Anglais du navire La Notre-Dame de Grâce. 2 juin, 28 juillet, 20 août et 8 octobre 1784.
- 15 (1777 et 2459). Représentation du lieutenant-colonel de Brou au sujet de la construction de magasins sur la digue du bassin à Ostende. 6 juin 1781.
- 16 (2473 et,Ch. P. B, V. D. 407, C.). Requête du consul impérial à Nantes, Wilfelsheim, demandant d'assujettir les navigateurs flamands à l'inspection des consuls et à des droits de consulat. 11 et 15 juin 1781.
- 17 (2152). G. Cande, négociant à Ostende, expose à Sa Majesté les pertes de marchandises qu'il a essuyées à Surinam et Curaçao et demande la protection du gouvernement afin de pouvoir expédier avec sûreté des navires vers ces endroits. 16 juin 1781.
- 18 (2189). Requête de Diercxsens & Cie, d'Anvers au sujet d'une quantité d'eau-de-vie saisie à bord d'un navire prussien, à Portsmouth. 18 juin 1781.
- 19 (2150). Requête du négociant d'Ostende, Joachim Famin, au sujet des difficultés que les négociants des Pays-Bas éprouvent dans la réclamation de leurs propriétés par devant les tribunaux anglais. 20 juin 1781.
- 20 (2189). Saisie par des corsaires anglais, des navires L'Empereur Joseph et La Ville de Bruges. 20 juin, 8 octobre 1781 et 30 janvier 1788.
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