Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII
- 51085 Etat des dépenses de la guerre, à charges des provinces de Gueldre, Hollande, Zélande, Utrecht, Frise, Overijsel et Drente, commençant le 1er janvier 1660. Présenté aux États Généraux des Provinces Unies. D'après les pièces insérées ce registre peut avoir appartenu aux archives de la Chambre des Comptes: 1. Projets de lettres, datées du 12 mars et du 17 avril 1677 sur la réduction des droits de patentes sur les chevaux de bât. 2. Défense enjointe, le 23 janvier 1670 par le Conseil des Finances, aux officiers des droits d'entrée et de sortie à Nieuport, de ne plus délivrer des certificats d'exemption. 3. Projet de lettre, adressée à l'intendant du Mouteau à Maastricht, en date du 24 décembre 1673, pour exempter les mines de calamine du pays de Limbourg. Dernière moitié XVIIe siècle.
- 51086 Liste des officiers comptables et listes des états de recettes et dépenses, à faire pour l'année 1742. 1742.
- 51087 Tableau des frais d'audition à supporter par les officiers comptables du département de Flandre. [après 1783].
- 51088 Mémoire sur le bilan général de la Flandre orientale, pour l'année 1782 (rédigé en 1785). 1785.
- 51089 Eclaircissements sur les rentes à charge de la province et sur les octrois en Flandre, envoyés à Du Breucq, directeur des moyens courants de Flandre. 24 juillet 1785.
- 51090 Dossier touchant Corneille vander Linde, Nicaise de Schietere, Georges de Cordes et Jacques van Durme, receveurs des domaines de Petegem-lez-Audenarde. 1461-1473.
- 51091 Inventaire des archives concernant les domaines de Petegem-lez-Audenarde, trouvées dans la mortuaire de Jeanne Brias, dame de Petegem et livrées par le curateur Jean-Baptiste van Steenbrugge tot Kerckhove au Conseil de Flandre. 26 février 1768.
- 51092 Registre de bourgeoisie, appartenant aux domaines d'Ath. 1756-1793.
- 51093 1765-1785.
- 51094 1782-1792.
- 51095 Registre des criées des moulins et des usines des domaines d'Ath, dans la ville d'Ath. 24 juin 1791-14 avril 1795.
- 51096 Relevé des chapitres à insérer dans les comptes des domaines de Binche. 1368-1372.
- 51097 Registre aux actes de fermage des domaines de Flobecq et de Lessines. [ca. 1787], avec mentions de 1788 à 1795.
- 51098 Registre des fermes muables des domaines de Mons. octobre 1628-[?].
- 51099 Procès-verbaux des plaids généraux (duergaende waerhede), tenus au Franc de Bruges. 1545-1546.
- 51100 Extraits du registre aux causes du Souverain Bailliage de Namur, d'août 1674-31 décembre 1689 (copies du 18 janvier 1691). 18 janvier 1691.
- 51101 Liste des dénombrements manquant à la cour féodale de Malines, dressée à la suite de lettres de terrier accordées le 30 avril 1717. [ca. 30 avril 1717].
- 51102 Altération des monnaies, faite à Bruges, par Guillaume du Gardin et Georges Caboetre, commissaires du duc de Bourgogne, en présence des députés des Quatre Membres de Flandre. Décembre 1467.
- 51103 Liste alphabétique des tarifs au grand tonlieu de Termonde. [XVIIe siècle].
- 51104 Liste alphabétique des tarifs au tonlieu de Wiel, comptoir de Rupelmonde, dressé par Adrien Henry, collecteur de ces droits en mars 1693. Mars 1693.
1.036 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 52