Inventaire des archives de l'abbaye Notre-Dame d'Orval, 1173-1796
- 479 Bail de location de la ferme de l'abbaye, au profit de Jean Watrin, sous la caution de Pierre Medard, fermier sortant. 25 mars 1779.
- 480 Expédition de la sentence rendue le 18 novembre 1700 par la prévôté de Marville, contre Jean Poirier et Jeanne Simonet, son épouse, fermiers de la cense de l'abbaye, les condamnant à payer les arrérages dus à l'abbaye pour ladite cense, ainsi que pour une rente constituée. 20 novembre 1700.
- 481 Expédition du bail de location de la terre et seigneurie de Boémont passé le 8 mai 1780 par l'abbaye au profit de Jean-Baptiste Macquart et de Julie Noël, son épouse. 20 mai 1780.
- 482 Pièces relatives aux accords passés avec les curés de Luz à propos de l'administration des sacrements aux censiers de l'abbaye à Boémont, et des rétributions accordées pour celle-ci. 20 novembre 1679 - 23 juillet 1744.
- 483 Mémoires des dîmes, terrages, amendes et rentes et autres droits de la prévôté d'Étalle. 1731-1737.
- 484 Dossier relatif à la question de la prise en charge, en 1767, des réparations du moulin banal de Bologne, contenant notamment un extrait des lettres patentes d'engagère du 7 août 1626 au profit de Jean Van Bertoult [Berthout], baron de Wonsheim, et d'une copie d'un accord conclu le 14 novembre 1644 entre le prévôt et la communauté de Habay-la-Neuve. 13 novembre 1737 - [1767].
- 485 Pièces d'un procès devant le Conseil de Luxembourg au sujet des droits d'usage réclamés par les habitants de Harinsart, Orsinfaing, Marbehan et Villers-sur-Semois dans les bois du Chenel et de la Sarte, vendus à l'abbaye avec la prévôté d'Étalle. 4 mai 1760 - 5 juillet 1762.
- 486 Mémoire annoté présenté par l'abbaye au comte de Cobenzl, le 14 mars 1760, relatif notamment à la demande de pouvoir réunir en une seule prévôté celles d'Étalle et de Bologne, pour l'exercice de la justice, et à d'autres questions liées à l'acquisition des seigneuries. [1760].
- 487 Mémoires pour servir dans un procès mené au Grand Conseil de Malines entre l'abbaye et le duc de Corswarem-Looz, ancien engagiste de la prévôté de Bologne et dépendances. [ca. 1760].
- 488 Pièces d'un procès entre l'abbaye et les échevins de la basse justice de Nantimont à propos de la perception des cens et rentes dont ladite justice se prétend exempte. [10 mars 1762] - 10 avril 1765.
- 489 Pièces d'un procès devant le Conseil de Luxembourg, opposant l'abbaye et les habitants de Rulles et Marbehan à propos des réparations à effectuer au petit moulin de Rulles et du droit de banalité de celui-ci, avec la sentence du 7 juin 1763. [14 janvier 1763] - 7 juin 1763.
- 490 Décision de Charles de Lorraine suite à la requête de l'abbaye afin de percevoir une rente sur le cours d'eau due par le duc de Corswarem-Looz pour son fourneau de Rulles et copies de pièces afférentes. 1763 - 30 janvier 1764.
- 491 Mémoire anonyme comportant notamment un arpentage de la seigneurie de Landin du 26 août 1764 et un relevé des rentes de cette seigneurie. [ca. 1764].
- 492 États des vacations des officiers de la châtellenie de Bologne, notamment dans le procès entre l'abbaye et Hubert Balbeur et André Jacques, forestiers résidant à Habay-la-Neuve, et lors de la découverte du cadavre de Jean Henry Lambotte, de Termes, dans la rivière près de Houdemont. 1767 - 1772.
- 493 Courriers de Monsieur d'Orsinfaing, prévôt de la châtellenie de Bologne, et autres pièces relatives à des problèmes de limites entre la prévôté d'Arlon et la seigneurie de Bologne aux environs de Behême et du moulin d'Anlier. [1769] - 23 août 1771.
- 494 Pièces d'un procès entre l'abbaye et les habitants d'Étalle, devant le Conseil de Luxembourg, à propos de la perception d'amendes notamment sur le pré dit l'étang des Hoquettes. [ca. 1771].
- 495 Copie d'une déclaration adressée au Conseil de Luxembourg, dans le cadre d'un procès opposant d'une part l'abbaye et d'autre part les communautés d'Étalle, Buzenol et Fratin ainsi que Théodore Claude, franc-homme de Lenclos, et requête adressée par l'abbaye audit Conseil à propos de la responsabilité de la garde des prisonniers et de l'exercice de la justice dans la prévôté d'Étalle. 31 décembre 1774 - [ca. 1775].
- 496 Pièces d'un procès intenté contre l'abbaye, devant le Conseil de Luxembourg, par les habitants de Villers-sur-Semois et Mortinsart, à propos de droits d'usage dans les grueries d'Arlon, Bologne et Chiny et en particulier dans le bois de la Sarte proche de Villers-sur-Semois. [26 novembre 1775 - 13 juin 1776].
- 497 Copie de l'avis donné par l'Impératrice, le 24 janvier 1778, à la requête adressée par l'abbaye, le 16 juin 1775, à propos de l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 1775 et notamment de la suppression de la justice foncière d'Étalle. [ca. 1778].
- 498 Copies de titres provenant de la Chambre des comptes de Bar relatifs à la prévôté d'Étalle : engagère faite en 1326 par Edouard, comte de Bar, à Henry de Brenes ou Bresnes et déclaration de 1363 relative au même objet ; donation des rentes d'Étalle, en 1342, par Henry, comte de Bar, à Arnould Darbon ; déclaration de 1446 des donations et fiefs relevant de la prévôté de Longuyon ; mainlevée accordée en 1545 au Sieur de Louppy de la saisie du tiers des terrages de Villers- sur-Semois, Buzenol, Fratin, Lenclos, Orsinfaing, Rulles, Houdemont, Nantimont, Habay-la-Vieille ; transaction par laquelle les habitants d'Étalle, Sivry, Lenclos, Sainte-Marie, Buzenol, Fratin, s'obligent à payer une rente pour les droits d'usages dans les bois et terres épaves. Mars 1779 - avril 1779.
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