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Les archives de l'État en Belgique
Rechtbank van Eerste Aanleg te Brugge. Correctionele Rechtbank. Overdracht 2008. 1949-2002.
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Les dépots d'archives
Inventaris van het archief van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brugge. Correctionele Rechtbank. Overdracht 2008.
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
1041
8 augustus 1994 - 21 november 2002.