Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- 85 Acte d'échanges de bois entre la commune et plusieurs propriétaires. 30 janvier 1841.
- 86 Acte d'échange de parcelles de bois taillis entre la commune et Nicolas Demars. 15 décembre 1862.
- 87 Pièces relatives au projet d'échange de parcelles entre la commune et Victor Gyselinx. 1866.
- 88 Acte et copie de l'Arrêté royal relatifs à l'échange de terrains boisés entre la commune et Pierre-Joseph Colaux de Patignies. 1873.
- 90 Acte de partage entre les commune de Patignies, de Sart-Custinne et de Malvoisin d'une propriété indivise appelée " Ban-Notre-Dame ". 3 décembre 1844.
- 92 Plan de pâtures à aliéner. [XIXe siècle].
- 93 Plan d'une pâture communale située en Thibautienne sur le territoire de Louette-Saint-Pierre demandée en concession par Nicolas-Joseph Pisvin, meunier. 22 août 1850.
- 94 Acte de vente de pâtures communales situées en Thibautienne sur le territoire de Louette-Saint-Pierre. 16 décembre 1851.
- 95 Acte de vente de pâtures communales situés en divers lieux-dits de la commune. 16 avril 1852.
- 96 Plan d'excédents de voirie à concéder aux propriétaires riverains. 18 mai 1856.
- 97 Cahier des charges pour la vente de terrains incultes. 6 février 1859.
- 98 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal et cahier des charges relatif à la vente de bois taillis. 5 novembre 1859.
- 99 Pièces relatives à la vente d'excédents de voirie. 1859.
- 100 Plan d'un pré et d'un étang à aliéner. 23 mars 1862.
- 101 Dossier relatif à la vente d'une parcelle de terrain à Émile Pirlot. 1862.
- 102 Pièces relatives à la demande de concession d'une parcelle de terrain par Jean-Baptiste Dury-Duterme. 1869-1870.
- 103 Acte de vente publique d'immeubles saisis par la commune. 4 septembre 1872.
- 104 Acte de vente de 5 parcelles de terrain communal. 21 septembre 1875.
- 105 Acte de vente d'une maison et dépendances à Édouard Demars. 21 juillet 1888.
- 106 Dossier relatif à la vente d'une parcelle de terrain à Joseph Demars-Gérard. 1896.
126 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 7