Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- 47 Vendémiaire en VIII - messidor an VIII (septembre 1799 - juillet 1800)
- 52 An VIII
- 77 Correspondance, an VII (1799)-1810
- 78 Correspondance émanant du bureau de cassation, concernant la transmission et les rejets des pourvois, an V - an XIV (1795-1806)
- 79 Accusés de réception émanant de la division criminelle, des exemplaires en placards de la notice des jugements rendus par le Tribunal criminel, an IV - an VIII
- 86 Correspondance avec le commissaire du Directoire, puis du pouvoir exécutif près le département (commissaire Lambrechts), an IV - an X
- 87 Correspondance avec l'administration centrale départementale, an IV - an VIII
- 88 Correspondance avec le préfet, an VIII - 1809
- 89 Correspondance avec l'administration municipale de Bruxelles, avec son commissaire, puis avec le maire de Bruxelles, , an V - 1808
- 90 Correspondance avec la Commission des hospices de Bruxelles, an VIII; 1807
- 91 Correspondance avec le commandant de la place de Bruxelles et avec les autorités militaire, an IV - 1806
- 92 Correspondance avec la Commission militaire pour le jugement des émigrés ainsi qu'avec le Conseil de guerre, an IV - an VIII
- 93 Correspondance avec le commandant de la gendarmerie nationale, an IV - 1810
- 94 Correspondance avec l'administration des douanes, an VII - 1809, et avec la régie des droits réunis, 1807-1809
- 95 Correspondance avec l'administration de l'enregistrement et des domaines ainsi qu'avec la conservation des Eaux et forêts, an VI-1810
- 96 Correspondance avec l'administration des postes, an VI-an XIII; 1808
- 98 An VI-1806
- 99 1807-1811
- 100 Correspondance avec le procureur général près la Cour d'appel sur l'organistion du Tribunal de première instance de Bruxelles, 1807
- 101 Correspondance avec les magistrats de sûreté des différents arrondissements, an XII-1810
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