Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean-François Gillet, demeurant à la Maison-Neuve près Malmaison, seigneur en partie de la seigneurie hautaine de Strainchamps, appelant de la sentence rendue le 8 juillet 1776 par la justice de la dite seigneurie -et Jean Goose, officier de Strainchamps, intimé, - au sujet d'un ordre par lequel le dit officier avait voulu contraindre l'appelant aux prestations personnelles (corvées, etc.). 1779, 27 février. Salm., 1776-1779
- Procès entre Anne-Catherine Coup, jeune fille majeure demeurant à Saint-Vith, héritière universelle de François Galhausen, ancien bourgmestre du même lieu, sire Jacques Grethen, chapelain de la paroisse de Saint-Vith et Neundorf et sire Léopold Kesseler, desserviteur de la fondation de prémissaire, exécuteurs testamentaires du dit François Galhausen, suppliant par requête du 14 février 1775 - et Jean-Bernard Otte, mayeur et receveur du comté de Salm, avec Henri-François Moïse, procureur d'office du même comté, rescribents, - au sujet d'une saisie des successions de Pierre-Joseph Baptiste, de Courtil et d'Erich-Adolphe Ruth, haut-officier et prévôt du comté de Salm, qui étaient redevables de certaines sommes à la succession Galhausen. 1779, 16 mars. Feschaux., 1775-1779
- Procès entre Pierre Hankart, procureur de la Cour de Liège, y résidant, suppliant par requête du 9 juin 1777 - et sire Sambrée, curé de Feschaux, rescribent, au sujet des honoraires et vacations dus au premier nommé. 1779, 23 mars. Halma., 1777-1779
- Procès entre Barthélemy Magnien, du village de Redu et Jean- Joseph Bertrand, de Halma, appelant de la sentence rendue le 5 mai 1777 par la justice du ban de Wellin - et Jean Dambly et son épouse demeurant à Halma, intimés, -au sujet du dégagement d'un enclos au lieu-dit " Airmelet ". 1779, 17 avril. Louette-Saint-Denis., 1777-1779
- Procès entre l'abbé de Waulsort et Hastière, suppliant par requête du 25 juin 1777 - et les communs habitants de Louette-Saint-Denis, rescribents et suppliant en co-ajournement par requête du 11 novembre 1777 ; Jean-Nicolas Lambot, mayeur et Pontian Galliard, tous deux de ce village, co-ajournés et rescribents -au sujet des arrérages du loyer du moulin banal amodié à la communauté le 4 janvier 1757 mais sous-loué par celle-ci à des particuliers le 2 février 1767. 1779, 30 avril. Davihat., 1757-1779
- Procès entre Philippe-Joseph Raulet, garde des bois de S. M. demeurant à Davihat, appelant de la sentence rendue par le siège prévôtal de Chiny le 1er juin 1778 et Joseph Le Roy, de Suxy, intimé, - au sujet du prix de grains livrés au premier nommé. 1779, 7 mai. Saint-Médard., 1778-1779
- Procès entre Pierre Lhomme, mayeur de Martilly, demeurant à Saint-Médard, suppliant en évocation par requête du 9 septembre 1778 et Henry Lochay et consorts, du même lieu, rescribents, - au sujet de la participation aux frais de garde du troupeau commun qui était imposée au premier nommé bien que son bétail n'eût pâturé que sur son propre bien. 1779, 6 juillet. Alhoumont., 1778-1779
- Procès entre Alexis-Emmanuel Delbovier, seigneur d'Alhoumont et de Lintz, suppliant par requête du 21 octobre 1777 - et Henri-Claude Deumer, prévôt de la terre et baronnie de Houffalize, rescribent, - au sujet des émoluments que le dernier nommé percevait depuis plusieurs années cumulativement en sa double qualité de mayeur et d'échevin d'Alhoumont. 1779, 6 juillet. Heure., 1777-1779
- Procès entre Marie-Anne Maien, veuve de Hubert Manin, du village d'Heure, appelant du taux du 28 juillet et du décret du 15 septembre 1777 des mayeur et échevins de la haute cour d'Heure et Moressée - et Jacques-Joseph Mengal, notaire et procureur à Marche, intimé, - au sujet des frais d'un procès soutenu par ce dernier au nom de Jeanne Pierlot, veuve de Pierre-Hubert Fisse, du village de Hogne, du chef d'une somme d'argent due à celle-ci par l'appelante. 1779, 6 juillet. Neufchâteau., 1777-1779
- Procès entre Jean-Martin Poncelet, notaire à Neufchâteau, appelant de la sentence rendue le 20 décembre 1776 par la justice du dit lieu -et Jean Flamand et Étienne Gofflot, aussi de Neufchâteau, intimés -au sujet des gargouilles ou rigoles construites par les intimés le long de la grand'route pour servir à l'arrosage de leur enclos et dont l'appelant s'avisait de détourner les eaux pour arroser son propre pré. 1779, 7 juillet. Hargimont., 1776-1779
- Procès entre sire Lombart, curé de la paroisse de Hargimont, suppliant par requête du ... juillet 1777 - et les prévôt et chanoines de Saint-Monon à Nassogne, rescribents, avec eux les abbé, prieur et religieux du monastère de Saint-Remy, signifiés, - au sujet de la portion congrue du dit prêtre dont les dîmes et le douaire avaient été endommagés par la grêle. 1779, 7 juillet. Barnich., 1777-1779
- Procès entre Jeanne Notumb, veuve de Dominique Meisch, de Barnich, impétrant lettres de maintenue par requête du 18 novembre 1777 - et le baron de Hinderer, seigneur d'Autel et autres lieux, opposant, - au sujet de la propriété d'un champ au lieu-dit " Stockfelder ", dont l'opposant avait enlevé la récolte malgré que la suppliante l'eût ensemencé. 1779, 8 juillet. Musson., 1777-1779
- Procès entre le prince Louis-Constantin de Rohan, cardinal de la Sainte Église romaine, évêque et prince de Strasbourg, suppliant par requête du ler octobre 1778 - et Jacques George et consorts, synodaux et mambours de la paroisse de Musson, rescribents, - au sujet de la contribution des deux parties aux réparations à faire à l'église du dit lieu. 1779, 21 juillet. Buzenol., 1778-1779
- Procès entre Jacques André, de Buzenol, appelant de la sentence rendue le 14 avril 1778 par le siège prévôtal d'Étalle -et Augustin Grandjean, juge assesseur et acteur d'office en la dite prévôté, demeurant à la Maison Blanche près d' Orval, intimé, - au sujet d'une poursuite intentée au premier nommé pour délit de chasse. 1779, 16 août. Chenois., 1778-1779
- Procès entre Jacques Genin, maître d'école et marguillier à Chenois, appelant de la sentence rendue le 23 juillet 1778 par les mayeur et échevins de la seigneurie et comté de Latour - et Catherine Godfrind, jeune fille majeure, demeurant à Saint-Vincent, intimée, au sujet d'une dette de six gros écus à charge du premier nommé. 1779, 18 août. Malmaison., 1778-1779
- Procès entre Pierre Michel, de Malmaison et la veuve Merjay, sa soeur, tenant poste au dit Malmaison, appelant de la sentence rendue le 17 septembre 1778 par la haute justice de Lozange et François Generé, aubergiste à Léglise, intimé au sujet des dépenses faites chez le second nommé lors du passage de l'Archiduc Maximilien par le dit Pierre Michel et ses deux neveux. 1779, 28 septembre. Bérisménil., 1778-1779
- Procès entre Jean-Nicolas Gillet, de Bérisménil et Hubert Gillet, procureur en la ville de La Roche, appelant de la sentence rendue le 11 mars 1778 par la haute cour d'Engreux - et Jacques-Antoine Faymonville, marchand et ancien bourgmestre de la ville de Malmédy et le procureur Naveaux, de La Roche, intimés - au sujet d'une dette à charge du premier nommé. 1779, 28 septembre. Saint- Léger., 1778-1779
- Procès entre Denis Albert, de Chiny, suppliant par requêtes des 22 novembre 1776 et 23 janvier 1779 et Caspar Magnette, Jean-Pierre Rongveaux et Philippe Raulin, respectivement maire, lieutenant-maire et échevin de la justice de Saint-Léger en 1776, rescribents, - au sujet du refus qu'avait fait cette justice de réaliser un acte de cession du 28 mars 1776. 1779, 28 septembre. Villers-devant-Orval., 1776-1779
- Procès entre Jean Évrard, serrurier à Villers-devant-OrvaI, appelant de la sentence rendue le 1er mars 1779 par la justice du dit lieu - et le sieur Wendel de Longlaville, écuyer, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien capitaine de cavalerie au service de France, propriétaire des forges des Épioux-Bas et de Rabay, résidant aux Épioux-Bas, intimé, - au sujet du décompte de leurs fournitures et ouvrages respectifs et d'une somme de 186 livres 17 sols 6 deniers au cours de France dont le premier nommé avait été déclaré redevable. 1779, 28 septembre. Wéris., 1779-1779
- Procès entre Dieudonné-Ignace de Mignon, seigneur haut justicier en partie de Vance et Chantemelle, propriétaire de la seigneurie de Fanzel, y résidant, appelant du décret rendu le 29 juillet 1778 par la cour Jean Bauduin jugeant à Wéris - et Jean-Joseph Gaspar, mayeur de la dite cour, intimé, - au sujet des droits d'enregistrement que réclamait cette cour pour avoir procédé à la réalisation de quatre actes d'acquisition de terres et de dîmes en 1776. 1779, 1 er octobre. Willerzie., 1776-1779
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