Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean-Joseph Donkols, de Louftémont, appelant de la sentence rendue le 24 mai 1771 par le siège prévôtal d'Arlon - et Élisabeth Gérard, jeune fille majeure, résidant également à Louftémont, intimée, - au sujet de l'accusation portée par celle-ci d'être enceinte des oeuvres de l'appelant et de l'opposition qu'elle avait faite à son projet de mariage avec Anne-Marie Hingot, de Wittimont. 1772, 10 février. Fosset., 1771-1772
- Procès entre Catherine Pierre, veuve de Robert Dropsy, de Fosset, appelant de la sentence rendue le 8 juillet 1771 par la cour de justice de la seigneurie hautaine de Rollé - et Remy Mathis, marchand et fabricant à Mézières et consorts, intimés, - au sujet d'une dette à charge de l'appelante. 1772, 14 février. Bourcy., 1771-1772
- Procès entre Charles-Joseph de Steinbach, seigneur de Bourcy et d'autres lieux, impétrant lettres de maintenue par requête du 5 octobre 1767 - et Jean-Joseph Huberty et Jacques Franckart, jeunes hommes demeurant à Bourcy, opposants, avec, intervenant pour eux, Jean-Lambert Mathieu, mayeur et officier d'Arloncourt - au sujet du droit d'autoriser des danses aux fêtes et dédicaces. 1772, 15 février. Mortinsart., 1767-1772
- Procès entre les communs habitants de la mairie de Mortinsart, partie de Rulles et partie de Hondemont, appelant de la sentence rendue le 2 juillet 1771 par la justice de Villers-sur-Semois - et Nicolas Laurent, fermier du moulin banal de Rulles, dit le Grand moulin, intimé, - au sujet de l'obligation de faire moudre leur grain au dit moulin que le dit Nicolas Laurent prétendait imposer aux appelants. 1772, 17 février. Cobreville., 1771-1772
- Procès entre Marie-Léopold-Joseph, comte de Berlo-Suys, de Malèves et du Saint-Empire, seigneur d'Assenois en partie, de Cobreville et autres lieux, suppliant par requête du 17 octobre 1770 - et la dame veuve de Harbonnier, dame de Cobreville pour la plus grande partie, y résidant, rescribente, - au sujet du droit de chasse que prétendait posséder le suppliant alors qu'il n'avait acquis que les deux tiers d'un vingt-quatrième de la dite seigneurie par cession lui faite le 24 février 1767 par Jean-Toussaint-Balthazar Bodelet. 1772, 17 février. Virton., 1767-1772
- Procès entre Gilles Wathelet, bourgeois marchand et cordonnier demeurant à Virton, appelant de la sentence rendue le 29 mai 1771 par la justice du même lieu - et Joseph Roussel, marchand tanneur à Virton, intimé, - au sujet d'une dette de 8 écus 15 sols à charge du premier nommé. 1772, 24 février. Beausaint., 1771-1772
- Procès entre Laurent de Graillet, résidant à Harzé, appelant de la sentence rendue le 3 juin 1771 par la justice de Beausaint - et Jean-Baptiste d'Éverlange, seigneur de Jupille, intimé, - au sujet des sommes dues au second nommé du chef des rentes à charge du sieur Van Eisden, de La Roche et de son épouse née Lambertine Rasselle. 1772, 25 février. Mormont (H.)., 1771-1772
- Procès entre Mathieu Renflant, de la Grande-Mormont, appelant d'une sentence rendue par la justice de Mormont le 18 février 1771 - et Gérard Pequet, également de la Grande-Mormont, intimé, - au sujet d'une emprise sur un terrain appartenant au second nommé et situé près de la chapelle du lieu. 1772, 26 février. Han-sur-Lesse., 1771-1772
- Procès entre Guillaume Labbeville, avocat au Conseil de Luxembourg, échevin de la haute cour de la ville et ban de Marche, suppliant par requête du 5 mars 1771 et Jean-Michel Jadot, notaire à Hargimont, acteur d'office de la seigneurie de Han-sur-Lesse, rescribent, - au sujet des honoraires réclamés par le premier nommé pour avoir été assumé dans les procès criminels de Marguerite Capitaine et de Jean-Baptiste Mareschal, de Lesterny, jugés par la cour de la dite seigneurie. 1772, 29 février. Martilly., 1771-1772
- Procès entre Henri Chapelier, d'Ortho, suppliant par requête du 7 décembre 1770 et Henri Dermagne et consorts, habitants de Martilly, rescribents, - au sujet du payement dû au premier nommé en qualité de pâtre du troupeau commun des moutons du dit Martilly. 1772, 7 mars. Wolkrange., 1770-1772
- Procès entre Mathias Peth, de Wolkrange, appelant de la sentence rendue le 31 août 1770 par le siège prévôtal d'Arlon - et les centenier, communs habitants et Charles Starck, du même lieu, intimés, -au sujet d'une forgette de maréchal-ferrant établie sur un terrain communal par accord du 4 octobre 1731 avec Michel Bach et Anne Henckes, conjoints, forgette que l'appelant avait vendue comme venant de son patrimoine au dit Charles Starck. 1772, 28 avril. Suxy., 1731-1772
- Procès entre François Debraux, demeurant à Suxy, appelant de la sentence rendue le 17 juillet 1771 par les jurés hommes du siège de la ville de Chiny - et Gérard Goffette et Martin Héron, tuteurs et curateurs des enfants mineurs de Gérard Lizoir, du dit Suxy, intimés, - au sujet de la reconstruction d'une maison à pignon mitoyen où l'appelant prétendait pratiquer des portes et des fenêtres. 1772, ler mai, Suxy., 1771-1772
- Procès entre Nicolas Henau, bourgeois de Chiny, demeurant à Suxy, appelant de la sentence rendue le 31 décembre 1770 par les jurés et hommes du siège de la ville et bourgeoisie de Chiny et Jacques Vignol, fermier du Collège des P.P. Jésuites de Luxembourg à Thiryfays, intimé, - au sujet de la dîme des agneaux pour 1769 que le premier nommé n'avait pas payée. 1772, 12 mai. Virton., 1769-1772
- Procès entre Marie-Catherine Liber, veuve de Nicolas Lescane, aubergiste à Virton, appelant de la sentence rendue par la justice du dit lieu le 19 juillet 1771 - et Jean-Baptiste Maillefer, avocat et procureur du Roi au baillage de Longuyon, intimé, - au sujet d'une fourniture de vins faite par le dernier nommé et qui n'avait pas été entièrement payée. 1772, 22 mai. Châtillon., 1771-1772
- Procès entre Maximilien Rongvaux, facteur au Pont d'Oye, fils de Jean Rongvaux, amodiateur du château de Châtillon, y résidant, suppliant par requête décrétée de 20 août 1770 - et Jacques Charpentier et consorts, membres de la justice de Châtillon en 1770, rescribents, - au sujet d'une amende que la dite justice avait prononcée contre le premier nommé du chef d'injures à l'égard de Charles Hanus, forestier de la communauté. 1772, 22 mai. Jamoigne., 1770-1772
- Procès entre Gilles Trodoux, de Valansart et ses consorts, appelant de la sentence rendue le 31 mai 1770 par la haute justice de la seigneurie de Villemont - et l'acteur d'office de la dite seigneurie, intimé, - au sujet d'un délit de pêche commis par les premiers dans la rivière de Breuvanne à la sortie de l'étang de Rawez, c'est à dire sur la rive appartenant, d'après eux, au ban de Jamoigne et non à la juridiction de Villemont. 1772, 15 juillet. Rienne., 1770-1772
- Procès entre Guillaume Dorval, du village de Rienne, forestier du ban de Mucifoy, suppliant par requête du 14 décembre 1771 - et le sieur de Villers-Masbourg, seigneur de la vicomté d'Esclaye, de Waldbredimus, bailli du comté d'Agimont, rescribent, - au sujet du payement des frais d'un voyage à Luxembourg que le rescribent prétendait ne pas avoir ordonné. 1772, 17 juillet. Bastogne., 1771-1772
- Procès entre Ignace-Chrétien Adam, seigneur et mayeur héréditaire des ville et mairie de Bastogne, suppliant et Joseph Radermacher, licencié en médecine, résidant au même lieu rescribent, - au sujet de la détention de chiens de chasse par le second nommé. 1772, 25 juillet. Arlon., 1772-1772
- Procès entre Michel Nicolay, bourgeois d'Arlon, appelant d'une sentence rendue le 12 juillet 1771 par les justicier et échevins d'Arlon - et Jean-Henri de Portzheim, seigneur de Colpach et de Vance, capitaine et prévôt de Durbuy, héritier de feu François Groignart, justicier du dit Arlon, intimé, - au sujet de l'effondrement de certains bâtiments situés près des murailles de la ville que l'appelant avait occasionné en construisant une nouvelle cave. 1772, 27 juillet. Suxy., 1771-1772
- Procès entre Gérard d'Orsinfaing et Gérard Gillet le jeune, de Suxy, appelant d'une sentence rendue par les jurés hommes du siège de la ville et bourgeoisie de Chiny le 31 mars 1753 - et Nicolas Thiry, résidant au dit Suxy, intimé, au sujet d'un contrat passé le 16 mai 1730 entre Nicolas Gillet, beau-père des appelants et Claude Thiry, père de l'intimé, en vertu duquel une rente de 16 écus était due à Jeanne Dupont, veuve du sieur Brou, de Chiny. 1772, 1er août. Chassepierre., 1730-1772
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