Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- 85 Pièces produites par Jean Chenot, arpenteur-juré et marchand demeurant à Florenville, à l'appui d'une requête introduite pour obtenir l'exécution d'une sentence prononcée contre Louis Sagebin, receveur des droits de S. M. au bureau de Bagimont (1779). 1780, 5 janvier., 1780-1780
- 86 Accords entre Dieudonné-Ignace-Antoine de Mignon, de Chantemelle, et Noël Bodson, de la ville de La Roche, au sujet de la vente des bois qui appartiennent au premier aux environs de la Forge à la Plez (1778-1779). 1780, 7 mars., 1780-1780
- 88 Mémoriaux sur les revenus des communes du comté d'Agimont (bois, terrages, etc.) s. d., vers 1760. 1781, 7 mars., 1756-1781
- 89 Dossier relatif au procès soutenu par le procureur du Prince de Loewenstein-Wertheim, seigneur de Cugnon, Chassepierre, Herbeumont, etc. et Charles Sandkoul, licencié ès droits, bailli du dit Prince, d'une part, les communs habitants du ban et paroisse d' Orgeo (Orgeo, Martilly, Rossart, Biourge, Nevraumont, Gribomont et Saint-Médard), d'autre part, au sujet du bois de Waillimont (8 janvier 1519 - 15 mars 1780). 1781, 8 août., 1781-1781
- 90 Original du billet par lequel le vicomte d'Ahérée de Saint-Léger donne à son facteur Georges Blaise la permission de vendre des poteries ou chemines (12 octobre 1769). Ce billet avait été d'abord consigné au greffe du siège prévôtal d'Arlon en vertu d'un arrêt du 5 décembre 1777. 1781, 9 août., 1777-1781
- 91 Contestation entre sire Antoine Massonnet et sire Michel Belsch, tous deux prêtres du diocèse de Trêves, au sujet de la possession de la cure de Vance (1734-1735). Pièces justificatives de leurs prétentions remontant à l'année 1629. 1782, 6 juillet., 1629-1782
- 92 Testament de Florence, comtesse de Berio, née de la Montagne (Cologne, 24 mai 1758). 1782, 10 octobre., 1782-1782
- 93 Contestation entre Nicolas Fontaine, marchand de vins en gros, résidant à Longwy et Nicolas Graas, marchand et voiturier à Arlon. 1782, 20 novembre., 1782-1782
- 94 Inventaire de la succession du sieur Coutelier, ancien échevin du magistrat de Bastogne. Copie conforme délivrée par N. Charlier, notaire à Saint-Vith, le 22 juin 1779. 1783, 9 janvier., 1779-1783
- 95 Sentence du Conseil de Luxembourg au sujet de la juridiction à Ettelbrück entre le seigneur d'Autel et de Sterpenich, d'une part, le couvent de Saint-Willibrord à Echternach, Johansen Raths, chapelain du même lieu, les communs habitants de la cour d'Ettelbrück et leur mayeur foncier, d'autre part (2 octobre 1595). 1783, 31 janvier., 1783-1783
- 96 Quittance délivrée au sieur de Wilde du Haroir par la Révérende mère Ursuline de Liège, procuratrice (29 juin 1774). 1783, 13 décembre., 1783-1783
- 97 Lettre de Nicolas Fontaine, marchand à Longwy, à Nicolas Graas, marchand à Arlon (7 septembre 1779). 1784, 15 juillet., 1784-1784
- 98 Déclaration faite par devant le notaire M. André, d'Arlon, le 14 mars 1783, par les échevins de la seigneurie d'Autel et de Sterpenich au sujet du procès entre le baron de Hinderer et Jean- François Richard, de Steinfort. 1784, 30 juillet., 1783-1784
- 99 Accusé de réception par J. A. de Mignon du dossier du procès entre Mathias Gilson, notaire à Bornai et Henry Le Beau, de Barvaux, à la décharge de l'avocat De Traux (9 octobre 1761). 1785, 21 octobre., 1785-1785
- 100 Registre des bois de la communauté de la seigneurie d'Ochamps avec le relevé des amendes décrétées (9 décembre 1783 - 10 octobre 1785). 1786, 15 février., 1786-1786
- 101 Procédure devant la justice du ban de Wellin entre Jean-Joseph et Jean-Baptiste Philippe, de Daverdisse et leurs consorts, suppliants, et Joseph Gravet, de Wellin, rescribent (1786). 1786, 12 octobre., 1786-1786
- 102 Avis d'avocats sur une contestation jugée par les mayeur et échevins de la justice foncière de Flamisoulle entre le sieur de Machuray, seigneur du lieu et les nommés Richard Martin, Joseph Mignon et Jean-Hubert Poncin (1785). 1787, 7 février., 1787-1787
- 103 Acte par lequel le sieur Neunheuser déclare avoir mis à prix les biens d'Élisabeth Schroeder et de ses enfants à Nothomb pour garantir un capital dû à la chapelle de Grendel (21 mai 1766). 1787, 6 octobre., 1787-1787
- 104 Titre pour Nicolas Majerus, officier de la seigneurie de Sterpenich (24 juillet 1787). 1789, 28 février., 1789-1789
- 105 Décompte entre Libert Georges et Sébastien Ferron, de Transinne (14 octobre 1781). 1790, 27 mars., 1790-1790
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