Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- 402 Fiscalité directe. Acompte sur la contribution foncière de 1798 - 1799, 7 mai 1799., 1799-1799
- 403 Fiscalité directe. Perception de la contribution foncière de Westhouck-Overbeke pour 1796-1797, 10 mai 1798 - 13 juin 1798., 1796-1797
- 404 Fiscalité directe. Liquidation des comptes d'Amand Lebleu, percepteur des sous-additionnels, pour les années 1796 - 1798, 1796 - 1798., 1796-1798
- 405 Fiscalité directe. États des impositions assises sur des biens nationaux, 1795 - 1796., 1795-1796
- 406 Fiscalité directe. États des impositions assises sur des biens nationaux, 1796 - 1797., 1796-1797
- 407 Fiscalité directe. États des impositions assises sur des biens nationaux, 1797 - 1798., 1797-1798
- 408 Fiscalité directe. États des impositions assises sur des biens nationaux, 1799 - 1800., 1799-1800
- 409 Fiscalité directe. Répartition de la contribution foncière entre les percepteurs, 1796 - 1798., 1796-1798
- 410 Fiscalité directe. Calculs de répartition et échelles de proportion, 1796 - 1814., 1796-1814
- 411 Fiscalité directe. État de la recette et des retardataires pour 1796 - 1797, 1798., 1798-1798
- 412 Fiscalité directe. Demandes de réduction de la contribution foncière pour les années 1796 - 1801, 1796 - 1801., 1796-1801
- 421 Fiscalité directe. Contribution personnelle. Résolution, 1798., 1798-1798
- 422 Fiscalité directe. Contribution personnelle. Cahier de charges pour l'adjudication de la perception de la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire, 15 novembre 1798., 1798-1798
- 423 Fiscalité directe. Contribution personnelle. Matrice du rôle, 1799 - 1800., 1799-1800
- 428 Fiscalité directe. Contribution personnelle. Rôles, 1798 - 1799., 1798-1799
- 429 Fiscalité directe. Contribution personnelle. Rôles, 1799 - 1800., 1799-1800
- 471 Fiscalité directe. Contributions directes. État de caisse du percepteur, 28 juillet 1797., 1797-1797
- 473 Fiscalité directe. Réclamation des impôts restant dus à la France, 1795., 1795-1795
- 475 Fiscalité directe. Demandes de modération des impositions à cause des pertes subies par fait de guerre, 1796 - 1820., 1796-1820
- 481 Fiscalité directe. Patentes. Registres des patentables, 1799 - 1800., 1799-1800
384 trouvés, 241 jusqu'à 260 montré, page 13 de 20