Inventaire des archives du château de Modave
- 3682 Pièces de procédure par-devant la Cour de justice de Flostoy : Jean de Ville contre Francis de Gelle, demeurant à Flostoy ; objet : défaut de payement de 34 faz de foin vendues et livrées à crédit. 1630.
- 3683 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Liège : Jean de Ville contre Philippe-Ernest de Namur, vicomte d'Elzée, seigneur de Flostoy, puis sa veuve; objet : défaut de payement d'une rente de 100 florins brabant et d'une autre de 226 florins brabant 13 patards affectées sur des biens situés à Flostoy. 1628-1635, (rétroactes, 1623).
- 3684 Généralités. 1656-1665.
- 3685 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Liège et la Cour de justice de Bormenville : Winand de Ville contre Philippe de Berlaymont ; objet : action réelle de saisine, pour défaut de payement de la rente de 800 florins brabant, des fruits, foins et grains croissant sur tous les biens censaux du second, soit la cense du Préau. 1655-1661.
- 3686 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Liège : Winand de Ville contre Philippe de Berlaymont ; objet : action personnelle de saisine pour défaut de payement de trois canons de la rente. 1657-1660, (rétroactes 1655).
- 3687 Pièces de procédure par-devant la Cour allodiale de Liège : Winand de Ville contre Philippe de Berlaymont ; objet : action réelle de saisine pour défaut de payement de la rente. 1657-1665, (rétroactes 1650-1657).
- 3688 Pièces de procédure par-devant le Conseil ordinaire de Liège : Philippe de Berlaymont, appelant, contre Winand de Ville, appelé ; objet : appel des décrets du 21 juin 1660 des Échevins de Liège, des décrets des 9 juin 1657 et 15 juin 1660 de la Cour allodiale de Liège et de l'arrêt décrété par la Cour de justice de Bormenville le 9 octobre 1659. 1657-1665.
- 3689 Pièces de procédure en appel par-devant les Échevins de Liège : Philippe de Berlaymont, appelant, contre Winand de Ville, appelé ; objet : appel du décret des Échevins de Huy. 1661-1662, (rétroactes, 1660-1661).
- 3690 Baux des censes du Préa (ou du Préau), du château et de Romenville. 1651-1657.
- 3691 Inventaire des meubles, des grains et du matériel agricole laissés au château par Philippe de Berlaymont au moment de sa saisie par Winand de Ville. 1660-1661.
- 3692 Visitation de la basse-cour du château. 1662.
- 3693 " État pour parvenir au purgement de la terre et seigneurie de Bormenville " : comptes des recettes et dépenses de la recette de Bormenville (château, censes du château, du Préa et de Romenville) pour les années 1659 à 1664. 1660-1665.
- 3694 Adjudication de la glandée. 1662-1663.
- 3695 Vente de bois. 1664.
- 3696 Travaux à la cense de Préa (ou du Préaulx) : contrat de travail, convention avec Philippe de Berlaymont. 1661.
- 3697 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Liège : la veuve de Renier de Bolland contre le baron de Bormenville, puis Winand de Ville ; objet : défaut de payement d'une rente de 2 florins brabant 1/2 affectée sur une maison et bien à Bormenville. 1656-1665, (rétroactes, 1604-1659).
- 3698 Bail d'une maison à Bormenville. 1661.
- 3699 Titres de rentes. 1631-1665.
- 3700 Moulin : baux, visitation, matériaux nécessaires aux travaux, contrat de travail, comptes des recettes et dépenses. 1658-1663.
- 3701 Rente de 4 muids d'épeautre affectée sur une cense : titres, décompte pour les années 1663 à 1767. 1605-1767.
2.296 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 115