Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6121 Lupicin Jamoton, contre le seigneur de Spontin, en matière de saisine, 1595.
- 6122 Lambert de Paille, époux de Eloïse de Longchamps, veuve de Michel de Chestrevin, contre Pierre de Coutuen, habitant de Landenne, en matière de jouissance d'une ferme à Landenne, 1595 - 1617.
- 6123 Jacques de Glymes, baron de Florennes, seigneur de Spontin, contre Antoine de Limminghe, seigneur de Wanghe, en matière de liquidation de la succession de Charles de Glymes, 1597.
- 6124 Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, contre Gérard de Noville, en matière de payement de rente, 1598.
- 6125 Léon de Tassis, maître général des postes, contre les mayeurs et échevins de Floreffe, en matière d'exemption de logement au moulin banal de Floreffe, 1598.
- 6126 Léonard Malevé, habitant à Bouvignes, contre "demoiselle" Béatrice de Montaigle, en matière de construction d'un mur, 1598.
- 6127 Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, contre Guillaume le Bourguignon, habitant à Honthoir, en matière de payement d'aides et de logement militaire, 1599 - 1600.
- 6137 Michel Helman, époux de Marie Lisen veuve de Remy Decoux, contre les religieux de l'abbaye de Géronsart, en matière d'exécution des clauses du bail locatif de la ferme d'Erpent.
- 6138 François de Cellier, ancien receveur des Domaines au quartier de Fleurus et Golzinne, contre Thierry de Gerres et Jean Zoude, en matière d'annulation de la vente d'une ferme à Rivière.
- 6161 "Maître" François Batius, docteur en médecine à Namur, contre Charles Martho, en matière de payement d'honoraires.
- 6235 Les religieux de l'abbaye de Villers, contre Lancelot de Monin, receveur du Domaine au quartier de Fleurus, et le Procureur général, en matière de rescision de la vente de la seigneurie et des dîmes de Fleurus consentie par l'abbé de Villers au Roi Philippe II en 1585, 1621 - 1625 (P.J. depuis 1154).
- 6309 Jean Delahaut, contre Philippe du Rieu, manant du Vivier l'Agneau, en matière de pâturage par entrecours au Vivier l'Agneau.
- 6472 Marie Lebeau, veuve de Jean Chaveau, contre Jean Hebrart, en matière de garantie pour des rentes gagées sur des biens à Leuze, 1563-1667.
- 6483 L'"officier" de la cour de Thisnes, contre Melchior Persin, en matière de répression d'excès commis par le second (1).
- 6484 Les membres du Métier des brasseurs de Fleurus, contre Gérard Wauthier, fermier du droit d'afforage et des houppes à Fleurus joint au Procureur général, en matière d'exemptions fiscales.
- 6512 Philippe de Pinchart, seigneur de Frizet, contre les enfants de Mathieu Baulduin, en matière de payement de deux "chapons" de cens.
- 6592 Nicolas-Philippe de Wespin, conseiller, contre la "dame" d'Hinslin, en matière de payement de rente, sd. (environ 1679).
- 6615 Les membres du Métier des orfèvres à Namur, contre François Grusenne pour exercice du Métier sans apprentissage, contrairement aux chartes corporatives.
- 6618 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Salzinnes, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Malonne joints aux membres de la Haute cour de Malonne, au sujet de leur droit à effectuer la visitation des terres "foulées" (1).
- 6667 Marguerite de Burlen, dame de Chapeauvil1e, contre Ferdinand Zualart, chairier de Namur, au sujet de la garantie d'un prêt.
148 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 8