Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- 1 /6 Lettres de Philippe d'Autriche, duc de Bourgogne et comte de Hainaut, données à Bruxelles, portant appointement sur le différend mu par-devant le grand conseil de Malines, entre son procureur général et le clergé du Hainaut, par rapport aux tailles, contributions et aides. Il déclare le dit clergé exempt de toutes ces charges, sauf pour les cas prévus par le droit écrit, et ce, moyennant payer à ses finances la somme de cinquante mille livres en huit ans. Novembre 1501.
- 1 /7 Lettres données à Malines par lesquelles Philippe, roi de Castille et archiduc d'Autriche, donne quittance des paiements faits par le clergé, pour les années 1502 à 1505 inclusivement, de la somme de cinquante mille livres du prix de quarante gros, monnaie de Flandre, en vertu des lettres d'appointement du mois de novembre 1501, et dont le montant doit être employé intégralement au rachat des domaines du prince, situés en Hainaut et engagés durant les guerres et divisions passées. 16 mars 1505 (1506 n. st.).
- 1 /8 Lettres de quittance données à Malines, de même teneur que les précédentes, de Charles, archiduc d'Autriche, etc., pour le paiement du terme échu, en 1506, de la dite somme de cinquante mille livres. 23 février 1506 (1507 n. st.).
- 1 /9 Lettres de quittances, de Maximilien, roi des Romains, et de Charles, archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, concernant la même matière que les précédentes. 1508-1509.
- 1 /10 Lettres patentes de Charles, prince d'Espagne, archiduc d'Autriche, etc., données à Bruxelles, contenant la ratification des droits, privilèges, immunités, exemptions et franchises, accordés par lettres de Philippe d'Autriche, son père, le 11 février 1501, et par ses prédécesseurs, en faveur du clergé du Hainaut. Janvier 1515 (1516 n. st.).
- 1 /11 Lettres données à Malines par lesquelles Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, ordonne à son premier huissier-sergent d'armes, ou à tout autre officier qui sera requis par les prélats, chapitres et représentants l'état de l'église et le clergé du comté de Hainaut, de contraindre tous ceux qui refuseraient de fournir leur quote-part dans l'aide à lui accordée, par forme de don gratuit, sans préjudice des privilèges, franchises et libertés du dit clergé, pour subvenir aux frais et dépens considérables qu'il doit soutenir pour la garde et la défense des frontières de son pays. 13 juin 1524.
- 1 /12 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Malines, portant que les abbés, collèges, couvents, curés et autres du clergé du Hainaut, quels qu'ils soient, qui n'auront point scellé les lettres de pensions constituées et assignées sur le clergé, du chef du dernier don gratuit à lui fait, pour soutenir la guerre contre les Français, ainsi que celles qui se constitueraient ultérieurement, y seront contribuables, comme s'ils les avaient scellées. 13 juillet 1524.
- 1 /13 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Malines, portant acceptation d'un don gratuit de huit mille livres du prix de quarante gros, monnaie de Flandre, à lui accordé par le clergé du Hainaut. Il y est dit que cet acte d'accord et ce consentement ne doivent pas tirer à conséquence pour l'avenir, ni préjudicier aux privilèges, franchises et libertés ecclésiastiques, octroyés par son père. 6 mars 1527 (1528 n. st.).
- 1 /14 Lettres d'acceptation, données à Gand, Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, de la même teneur que les précédentes, d'une somme de cinq mille livres de quarante gros, accordée annuellement et pour le terme de six ans, à titre de don gratuit et sous les mêmes réserves, pour la quotité du clergé dans l'aide de trente-six mille écus de quarante-huit gros, monnaie de Flandre, demandée par l'empereur aux trois états du Hainaut, le 3 mars 1530, pour être employée à l'extinction de certaines rentes constituées sur ses domaines, à l'occasion des guerres passées. 26 mars 1530 (1531 n. st.).
- 1 /15 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Gand, portant que, sur l'exposé qui lui a été fait par le clergé du Hainaut, il accorde aux députés de cet ordre, à raison des voyages et vacations qu'ils font hors du pays, à son commandement ou en son nom, par l'ordre du grand bailli, les mêmes indemnités que celles payées aux députés des deux autres ordres des états ; et que les frais en résultant seront assis et levés par imposition sur la généralité de la province. 29 mars 1530, avant Pâques (1531 n. st.).
- 1 /16 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Gand, par lesquelles il ordonne à son premier huissier-sergent d'armes, ou à tous autres officiers qui en seront requis, d'ajourner par-devant son conseil privé ceux qui ne voudraient pas permettre que les frais de voyages des députés du clergé leur fussent remboursés sur la généralité du corps des états, en conformité de ses lettres d'octroi du 29 mars 1530. 2 mai 1531.
- 1 /17 Acte d'accord et d'acceptation de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, donné à Bruxelles, des dix mille livres de quarante gros, somme à lui offerte par anticipation de l'aide de cinq mille livres mentionnée au n° 14 du présent inventaire. 5 octobre 1531.
- 1 /18 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, donnée à Valenciennes, contenant que l'aide de cinq mille livres à lui accordée par le clergé pour le terme de six ans, à commencer au jour de Noël 1540, est sans préjudice aux immunités ecclésiastiques. 18 décembre 1540.
- 1 /19 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, visées à la trésorerie générale des domaines et finances, le 9 février 1541 (1542 n. st.), donnant décharge à Julien Ghodin, receveur général du clergé du Hainaut, de la somme de deux mille quatre cents livres du prix de quarante gros, qu'il s'était obligé, le 15 janvier 1541, à payer à la foire de la Pentecôte 1541, à Gaspard Douchy, marchand, de résidence à Anvers, en assurance d'un prêt fait à l'empereur par ce dernier. 1541.
- 1 /20 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, relatives au contingent du clergé dans les aides extraordinaires de vingt-quatre mille florins (carolus) et de trente mille florins, à lui accordées par les trois états, pour le paiement des gens de guerre, la préservation et la défense du pays. Ces lettres octroient la levée de nouveaux impôts sur diverses marchandises et denrées qui se vendent et se débitent en Hainaut, telles que le drap d'or et d'argent, le satin, le camelot, le caffa, le damas, la toile, le linge de table, etc., et aussi sur le vin et la bière ; le tout sans préjudice aux franchises et immunités ecclésiastiques. 9 décembre 1542.
- 1 /21 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, par lesquelles il reconnaît que la somme de soixante mille livres de quarante gros, à lui accordée par les trois états, au moyen de levée en constitutions de pensions au denier dix, sous les sceaux des dits états, est sans préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques, et spécialement à l'exemption du clergé de participer aux aides avec la noblesse et le tiers état. Ces lettres de non-préjudice déclarent en outre que, malgré la participation du clergé dans l'avance de cette somme, il ne pourra pour cela être considéré comme réuni aux deux autres membres. 3 février 1542 (1543).
- 1 /22 Lettres d'accord de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, contenant acceptation de six mille carolus, somme à lui offerte par le clergé, à titre d'aide, pour le terme de trois ans, et devant servir à l'entretien des gens de guerre et à la défense du pays. 14 octobre 1545.
- 1 /23 Lettres données à Cateau-Cambrésis (maison de Mon-Plaisir), par lesquelles Robert de Croy, évêque et duc de Cambrai, comte de Cambrésis, reconnaît que le contingent du clergé du Hainaut dans la somme de six mille livres tournois de vingt gros, accordée volontairement et à titre de subside, pour son voyage au concile de Trente, est sans préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques de ce clergé. 3 mai 1546.
- 1 /24 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, contenant octroi en faveur des gens d'église du Hainaut, pour établir des décimateurs dans chaque paroisse où ils ont la grande dîme, moyennant qu'ils soient assermentés par-devant l'officier principal du lieu. 15 novembre 1546.
- 1 /25 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, portant acceptation de l'acte d'accord présenté par le clergé, de la somme de six mille florins (carolus), pour quotité de cet ordre dans la somme de cinquante mille carolus, par lui demandée aux trois états en octobre 1548, à titre d'aide, pour payer les garnisons, les ouvrages des fortifications, les dettes et autres charges et dépenses de l'empereur; cette aide à verser dans l'espace de cinq ans, en onze termes, dont le premier à échoir le jour de Noël 1549. 11 décembre 1548.
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