Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- --- 1494, 1er septembre, Tervuren (N) Maximilien et Philippe, à la requête de leur conseiller et chambellan, le chevalier Heindric van Raenst, seigneur de Boxtel, dans la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et chef- écoutète de cette mairie, lui confirment, en la reproduisant textuellement, les lettres patentes datées de Bruxelles, le 12 février 1431, contenant copie des chartes données à Louvain, 6 janvier 1335, à Bruxelles, 8 décembre 1358, et à Bois-le-Duc, 24 février 1425, par lesquelles Philippe le Bon confirma en faveur du seigneur de Boxtel d'alors, le droit en vertu duquel ledit seigneur et les habitants de sa seigneurie de Boxtel devaient jouer de l'exemption du service militaire et de toutes aides, tailles et exactions quelconques.
- --- 1495, 26 septembre, Bruxelles (N) Philippe approuve, ratifie et confirme à la requête des habitants de la franchise de Tervuren, les privilèges que leur ont octroyés ses maîtres du duché de Brabant, Jean II et Wenceslas de Bohême et la duchesse Jeanne, sa femme, par lettres datées de Bruxelles, 6 janvier 1301 et 20 novembre 1382, lettres qui avaient déjà été confirmées par lui et par son père, Maximilien, roi des Romains, à Bruxelles, le 20 novembre 1496.
- --- 1495, 26 septembre, Bruxelles (N) Philippe approuve, ratifie et confirme, à la requête des habitants de Duisburg, les privilèges à eux jadis octroyés par ses ancêtres du duché de Brabant, Henri Ier et Jean Ier, en vertu de leurs lettres datées respectivement de Tervuren, 8 octobre 1226, du 4 décembre 1289 et de Bruxelles, 18 mars 1301, lettres textuellement reproduites dans celles datées de Bruxelles, 20 novembre 1486, par lesquelles Maximilien, roi des Romains, son père, et lui avaient déjà confirmé lesdites lettres de privilège à la prière des habitants de la même franchise.
- --- 1497, 8 février, Bruxelles (F) Philippe, à la requête des échevins, bourgeois et habitants de la franchise de Herve au duché de Limbourg, approuve et ratifie en les reproduisant intégralement, les lettres datées du château de Luxembourg, 8 octobre 1480, par lesquelles Maximilien et Marie, duc et duchesse d'Autriche et de Bourgogne, leur confirmèrent les chartes de privilège émanées du duc Jean III de Brabant et de ses successeurs Wenceslas et Jeanne, respectivement datées de Tervuren, 7 octobre 1336, et de Bruxelles, 12 juin 1378, dont les textes y sont insérés.
- 10621 1497, 23 juin, Grimbergen (L) Arnoldus Persoons, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus sur parchemin contenant la reproduction intégrale de deux chartes de l'empereur Charles IV, datées d'Aix-la-Chapelle (Aachen), l'une et l'autre du 25 juillet 1349.
- 10625 1497, 18 août (L) Marbrianus de Orto, doyen de Sainte-Gertude à Nivelles, délivre, sous la signature du notaire Sigerus Ade, un vidimus sur parchemin de quatre diplômes royaux, datés respectivement le plus ancien de Londres, 21 juin 1267; le deuxième de Cambrai, 16 août 1268; le troisième aussi de Cambrai, le 20 septembre 1268; et le quatrième de Cologne, le 1er décembre 1314 (éditions imprimées).
- --- 1497, 7 décembre, Bruxelles (F) Philippe mande aux gens et commis sur le fait des domaines et finances que, nonobstant l'ordonnance du 15 mai 1495, il a concédé à Pierre Baudin, marchand florentin, pour un terme de trois ans consécutifs à prendre cours le 24 juin 1496 pour finir à semblable jour en l'an 1499, au prix de 1300 livres de 40 gros monnaie de Flandre par an, sans diminution en raison de la franchise dont doivent jouir les habitants de la ville de Malines, la perception du droit de tonlieu à Kallo sur l'Escaut: concession dont il fait expédier par le receveur général de Flandre, Jaques de Ketelboeter, un bail en règle au nom dudit Pierre Baudin, selon lequel ils auront à se régler.
- 10651 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, dresse une copie du vidimus que délivre le 28 décembre 1340 Henricus, doyen de Sainte-Gudule à Bruxelles, de la charte du 5 mai 1256.
- 10652 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus de la charte du 18 janvier 1289, voir à cette date.
- 10653 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus de deux chartes, l'une du 25 novembre 1327, l'autre du 4 août 1331.
- 10654 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus de la charte du 24 avril 1333.
- 10655 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus de la charte datée de Louvain, 15 janvier 1347.
- 10656 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus du diplôme de l'empereur Charles IV, Aix-la-Chapelle (Aachen), le 25 juillet 1349.
- --- 1498, 28 septembre, Bruxelles (N) Philippe, à la requête de Lambrecht Millinck, seigneur van die waghe van den Bossche, le nomme maître de ladite waghe publique et confirma en sa faveur, sous certaines conditions, les clauses de la charte du 1299 en vertu de laquelle le duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, Jean II, avait cédé à perpétuité la balance publique de cette ville à une nommée Agnes, fille de Jacob et petite-fille d'Ulric, et ses ayants droits.
- --- 1499, 26 mars (N) Peter Middelborch, secrétaire et garde des livres des fiefs de Brabant, délivre des extraits de ces livres touchant des fiefs que des membres de la famille van Ranst tenaient au quartier de Bruxelles en 1374 et en 1440.
- --- 1499, 26 mars (N) Peter Middelborch, secrétaire et garde des livres des fiefs de Brabant, délivre des extraits de ces livres et du compte rendu par feu son prédécesseur Ghysbrecht Molenpas, pour l'an fini le 30 septembre 1483, concernant les seigneuries de Mortsel, Vremde, etc. que des membres de la famille de Ranst tenaient au quartier d'Anvers depuis l'an 1374 jusqu'en 1483.
- --- 1499, 8 avril (N) Peeter Middelborch, secrétaire et garde de fiefs de Brabant, délivre des extraits de ces registres touchant la seigneurie de Bigard, à savoir: de celui de Nicolas Specht, de l'an 1374, f° 46; du registre aux dénombrements fournis par diverses personnes en 1440, f° 2; du compte de Jan vanden Eede, son prédécesseur audit office, datant de l'an fini le 25 décembre 1444.
- 10663 1499, 14 avril, Tervuren (L) Les bourgmestre et échevins de la franchise de Tervuren délivrent un vidimus sur parchemin de la charte datée du 29 avril 1270.
- 10664 1499, 14 avril, Tervuren (L) Les bourgmestre et échevins de la franchise de Tervuren délivrent un vidimus sur parchemin de la charte datée de Bruxelles, 23 septembre 1329.
- --- 1499, 11 juin (L) À la demande des maïeurs, échevins et jurés de Sint-Oedenrode les vice-doyen et chapitre de l'église collégiale de cette ville délivrent un extrait de la charte du 31 janvier 1284.
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