Inventaire des archives des contributions du Brabant. Régimes français et hollandais (An IV-1830)
- 240 Demandes de décharge des droits d'accises sur les vins, 1830-1831.
- 241 Généralités, arrêtés, procédure, 1823-1829.
- 242 Registre des affaires contentieuses (contribution personnelle, 1824-1827.
- 243 Registre des affaires contentieuses (droit de patente), arrondissement de Bruxelles, 1817-1819.
- 244 Etats divers, listes de procès-verbaux concernant le contentieux des contributions directes et des accises, 1822-1831.
- 245 Dossiers du contentieux concernant la contravention aux lois sur la contribution personnelle, 1825-1830.
- 246 1825
- 247 1825
- 248 1825
- 249 1826
- 250 1826
- 251 1827
- 252 1827
- 253 1828
- 254 1829
- 255 1829
- 256 1830
- 257 Réclamations contre des procès-verbaux, 1825.
- 258 Contraventions aux lois sur l'abattage, 1823-1830
- 259 Brasseries et distilleries, 1822-1826.
439 trouvés, 241 jusqu'à 260 montré, page 13 de 22