Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1711 Les héritiers de G. Debouge contre J. B. Potier, 1806.
- 1713 C. Vanden Nieuwenhysen, F. Dusart, et consorts fabricants de chapeaux à Malines (Mechelen) contre Poulet, 1880.
- 1714 Rolant contre Poulet fils, 1816.
- 1715 Le conservateur des hypothèques de Bruxelles (Brussel) contre la Société anonyme du "Quartier Notre Dame aux Neiges", 1883.
- 1716 B. Bertrand, marchand à Gand contre Ranhier de Gand, 1825.
- 1717 Goffin contre Regante, 1802.
- 1718 E. L. Elissen, négociant à Francfort contre B. Reis d'Anvers (Antwerpen), 1815.
- 1719 P. Pierrart de Bruges contre les administrateurs de la Régie Nationale de l'Enregistrement, 1804.
- 1720 Retz et consorts contre Richemond de Dunkerque, 1803-1807.
- 1721 Charon contre Richard de Nalines, 1803.
- 1722 F. Romberg contre L. J. Recour, 1803.
- 1723 J. Van Havere, commissionnaire à Saint-Nicolas (Sint-Niklaas) contre J. Roelants d'Anvers (Antwerpen), 1817.
- 1724 Walckiers contre Rombergh, 1801.
- 1725 Schilfart de Royenne contre Rombergh, 1806-1808.
- 1726 De Volder contre Rombergh, 1810.
- 1727 J. B. Deynoodt, boucher à Gand contre Ch. Rooman, 1805.
- 1729 Van Lanter contre Sacré, 1816.
- 1730 M. Ledoux, et consorts contre J. L. Lahuguet, général des armées françaises, 1802.
- 1731 Luc Cllagham, marchand à Paris contre H. Scharp d'Anvers (Antwerpen), 1817.
- 1733 Schröder, marchand à Brème contre Schröder d'Anvers (Antwerpen), 1816-1817.
2.283 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 115