Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996. Partie III (qualités,1926 et 1930-1935; rapports d'experts
- 1 1926. Chambre : II.
- 2 1935. Chambre : II.
- 3 1930. Chambre : III.
- 4 1931. Chambre : III.
- 5 1932. Chambre : III.
- 6 1933. Chambre : III.
- 7 1934. Chambre : III.
- 8 1935. Chambre : III.
- 9 1930. Chambre : IV.
- 10 1931. Chambre : IV.
- 11 1932. Chambre : IV.
- 12 1933. Chambre : IV.
- 13 1934. Chambre : IV.
- 14 1935. Chambre : IV.
- 15 1930. Chambre : V.
- 16 1931. Chambre : V.
- 17 1932. Chambre : V.
- 18 1933. Chambre : V.
- 19 1934. Chambre : V.
- 20 1935. Chambre : V.
58 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 3