Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 362 Dates extrêmes : 1938, Chambre VII.
- 363 Dates extrêmes : 1938-1939, Chambre VII.
- 364 Dates extrêmes : 1939, Chambre VII.
- 365 Dates extrêmes : 1939-1940, Chambre VII.
- 366 Dates extrêmes : 1940-1941, Chambre VII.
- 367 Dates extrêmes : 1941, Chambre VII.
- 368 Dates extrêmes : 1941-1942, Chambre VII.
- 369 Dates extrêmes : 1942, Chambre VII.
- 370 Dates extrêmes : 1949, Chambre VII.
- 371 Dates extrêmes : 1950, Chambre VII.
- 372 Dates extrêmes : 1950-1951, Chambre VII.
- 373 Dates extrêmes : 1951, Chambre VII.
- 374 Dates extrêmes : 1951-1952, Chambre VII.
- 375 Dates extrêmes : 1952, Chambre VII.
- 376 Dates extrêmes : 1952-1953, Chambre VII.
- 377 Dates extrêmes : 1953, Chambre VII.
- 378 Dates extrêmes : 1953-1954, Chambre VII.
- 379 Dates extrêmes : 1954, Chambre VII.
- 380 Dates extrêmes : 1954-1955, Chambre VII.
- 381 Dates extrêmes : 1955, Chambre VII.
552 trouvés, 361 jusqu'à 380 montré, page 19 de 28