Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 46 Sportmans, Anna-Catherina, veuve Vervest; ménagère. Diffamation. Outrages à un témoin. 1907.
- 47 Wuyts, Lodewijk; cultivateur. Coups qualifiés. 1907.
- 48 Ooms, Joseph, Henri, "leegloper"; vagabond. Schippers, François, Adrien, "leegloper"; vagabond. Cel. 1907.
- 49 Boisschot, Jean François, "den Krolle Kop"; journalier. Coups et blessures. 1907.
- 50 Berghmans, Vincent, dit "de slaep"; ouvrier de fabrique. Délit de chasse. Port d'arme prohibée. Outrages à gardes forestiers. 1907.
- 51 Janssen, Jan (Holl.); cordonnier. Vol. Abus de confiance. Port de faux nom. 1907.
- 52 Mortelmans, Pieter, Jozef; débardeur, plombier. Outrages. Rébellion. Outrages. Rébellion. Ivresse. 1907.
- 53 Segers, Corneel-Frans, dit "Bakker Segers"; ouvrier briquetier, dirigeant une briqueterie à Hemixem. Contravention à la loi du 13.12.89 concernant le travail des enfants (- 12 ans). 1907.
- 54 Schiemann, Adriana (Holl.); servante. Rupture de ban d'expulsion. 1907.
- 55 Devos, Pieter, Alfred; candidat-notaire. Mattijs, Frans, Juliaan; instituteur. Mattijs, Pieter; charpentier. Recel ou détournement (cigares). 1907.
- 56 Verhoeven, Augustin, Jules; garçon boulanger, garçon d'écurie. Abus de confiance. 1907.
- 57 Ladrière, David, Désiré; journalier. Délit de chasse. 1907.
- 58 Cats, Jacques, né Anvers 14.04.1882, domicilié Saint-Gilles; colporteur. Abus de confiance. (détournement de 2 portraits photographiques avec cadres pour remplacer le verre. du cadre, au préjudice des époux Solvay-Salmon). 1907.
- 59 Van Herpe, Charles-Philippe; ouvrier. Vols domestiques (appliques de bronze - 5 ou 6 m., garniture de métal, cuivre aselé). 1907.
- 61 Styns, Julien, Antoine, Joseph; domestique. Blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution (collision d'automobiles). 1907.
- 63 Valembois, Victor; marchand de volailles. Coups et blessures. Injures verbales. 1907.
- 64 Tréfois, François-Joseph; dessinateur. Delattre, Anne-Marie, épouse Tréfois; ménagère. Coups et blessures (à leurs enfants). 1907.
- 65 Van de Wield, Frédéric, Jean, Henri; ouvrier d'atelier, soldat 5e de Ligne, ouvrier peintre. Coups et blessures. Port d'arme prohibée (revolver). 1907.
- 66 Cordemans, Hyacinthe, Henri, Marie, Félix; directeur de ventes. Abus de confiance (environ 15.000 fr.). Détournement d'objets saisis. 1907.
- 67 Roose, Jean, Joseph, Henri, Antoine; ouvrier de fabrique. Abus de confiance (2.500 fr.). 1907.
1.670 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 84