Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 282 Royaux, Jan, Baptist; débardeur. Vol. 1907.
- 283 Fontaine, Jules, Victor (Fr.); cafetier-hôtelier. Coups et blessures qualifiés. Cel frauduleux. 1907.
- 284 Musch, Marie Thérèse, dite "Coen, Marie"; sans aveu, journalière, prostituée. Vols (12 fr., 5 fr.). 1907.
- 285 Bastin, Pierre, Joseph, Alexandre; cultivateur. Chasse en temps prohibé. Outrages à un garde forestier. 1907.
- 286 Bultot, Alexandre, Joseph; cultivateur. Chasse sur terrain d'autrui. Chasse en temps prohibé. Non remise de l'arme. 1907.
- 287 Bersez, Cyprien, Joseph; agent d'assurances. Délit de chasse. 1907.
- 288 Mathias, Cyprien, Joseph; journalier. Chasse sans permis. Chasse sur terrain d'autrui. Non remise de l'arme. Outrages à un garde. 1907.
- 289 Fauvieau, Paul, Emile; agent d'assurances. Délit de chasse. Engins prohibés (récidive). 1907.
- 290 Chalant, Toussaint, Julien; voyageur de commerce, aide-caissier. Abus de confiance au préjudice des propriétaires du journal "Le Matin" (221,45 fr.) 1907.
- 291 Fontaine, Xavier, François, Joseph; antiquaire. Abus de confiance (détournement d'une bicyclette, valeur 50 fr. d'occasion). 1907.
- 292 Damay, Amour; journalier. Vols. 1907.
- 293 Schuermans, Annette, épouse Vander Elst Pierre; ménagère. Vol (au Magasins de la Bourse à Bruxelles). 1907.
- 294 Lepontois, Edouard, Marie. Tentative de vol. Coups et blessures. (S.A. de la Providence à Dampremy). 1907.
- 295 Havaux, Josse, Odon, Amédée, Omer; voyageur de commerce, négociant. Détournement d'objets saisis. 1907.
- 296 De Wannemaeker, Guillaume, Léon; cocher de maître, sans aveu. Rupture de ban de surveillance. 1907.
- 297 Braux, Emile, Philippe; cocher. Vol (bicyclette). Port public de faux nom. 1907.
- 298 Tordoir, Félicé, Gustave (Fr.); sans aveu, fraudeur. Rupture de ban d'expulsion. 1907.
- 299 Vanaster, Auguste, Couronné; sans aveu. Vol (livret d'ouvrier). Port de faux nom. 1907.
- 300 Verbruggen, Jan Baptist; journalier. Vandermeiren, Lambertus; journalier. Outrages au bourgmestre de Peutie. 1907.
- 301 Geeraers, Jan, dit "Kleine Jan"; aide-maçon. Coups et blessures (à sa maîtresse). 1907.
1.670 trouvés, 261 jusqu'à 280 montré, page 14 de 84