Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 58 Cats, Jacques, né Anvers 14.04.1882, domicilié Saint-Gilles; colporteur. Abus de confiance. (détournement de 2 portraits photographiques avec cadres pour remplacer le verre. du cadre, au préjudice des époux Solvay-Salmon). 1907.
- 701 Debloos, Charles, Louis; taillandier. Lait falsifié. Infraction à l'A.R. du 28 mai 1884 (inspection des chaudières à vapeur). 1907.
- 745 Clément, Charles (né à Cologne); directeur de société "Nutricia". Contraventions à la loi du 13.12.1889 sur le travail dans les établissements insalubres en octobre, novembre et décembre 1906 (à Laeken, laiterie actionnée au moyen de chaudières à vapeur - employé enfant de - de 12 ans et enfants de - de 14 ans sans carnet prescrit par la loi). 1907.
- 749 Dupont, Pierre, Henri, Antoine; fabricant de briques. Contraventions à la loi du 13.12.1889 sur le travail dans les établissements dangereux, insalubres et incommodes. (enfant de -16 ans, fille de -21 ans, employés au travail avant 5h. du matin). 1907.
- 775 Mouffe, Maximilien; briquetier. Infraction à la loi du 13.12.1889 (emploi au travail d'un garçon de - de 12 ans, enfants non pourvus. de carnet non tenu d'un registre d'inscription). 1907.
- 776 Gilbert, Léopold; briquetier. Infraction à la loi du 13.12.1889 (emploi d'enfants non porteurs d'un carnet, non tenu d'un registre d'inscription). 1907.
- 777 Malonne, Alphonse, Louis; briquetier. Binon, Alphonse; briquetier. Infraction à la loi du 13.12.1889 (emploi enfants - de 12 ans, non tenu d'un registre d'inscription). 1907.
- 821 Schoors, Casimir, né en 1830; ouvrier. Schoors, Lodewijk; débardeur. Schoors, Casimir, né en 1875; ouvrier. Outrages à la police. Rébellion. Le 2e en plus: coups, ivresse, attentat aux mœurs. 1907.
- 822 Schoors, Casimir, né en 1830; ouvrier. Schoors, Lodewijk; débardeur. Schoors, Casimir, né en 1875; ouvrier. Outrages à la police. Rébellion. Le 2e en plus: coups, ivresse, attentat aux mœurs. 1907.
- 1037 Tolleneer, Tobias; contremaître. Vandevoorde, Jan, Frans; ouvrier briquetier. Contravention à la loi du 13.XII.1889 (travail des enfants âgés de moins de 12 ans - dans une briqueterie). 1907.
- 1039 De Winter, Edouard, Lodewijk; briquetier. Contravention à la loi du 5.V.1886 (règlement sur les briquetiers - Etablissements incommodes ou insalubres). 1907.
- 1050 Sevenants, Germain; marchand de tabac. Vorstenbosch, Adriaan (Holl.); voyageur de commerce. Infraction à l'art. 22 de la loi du 22.III.1886 (contrefaçon de gravures et vente - droit d'auteur). 1907.