Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- 25 1862-1913.
- 39 /bis États de frais de déplacement transmis par les parquets d'arrondissement. Mai 1921.
- 41 Relevés des affaires correctionnelles antérieures au 30 juin 1907 encore à l'instruction ou à l'information dans le ressort de la Cour d'appel. 1908.
- 44 1901.
- 45 1905-1907.
- 47 1901.
- 48 1905-1907.
- 50 1901.
- 51 1905-1907.
- 53 1902-1904.
- 54 1905-1909.
- 55 1910-1912.
- 58 1901.
- 59 1905-1907.
- 61 1901.
- 62 1905-1907.
- 63 1901.
- 64 1905-1907.
- 66 Bordereaux d'envoi de dossiers, d'arrêts de renvoi et d'actes d'accusation (art. 242, 243, 291 du code d'instruction criminelle), arrondissement d'Anvers. 1894-1904.
- 67 Bordereaux de transmissions d'extraits de jugements correctionnels dans les arrondissements de Malines, Anvers et Turnhout. 1918-1919.
129 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 7