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Les archives de l'État en Belgique
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Procès-verbaux de difficultés (dans les...
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives du Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Procès-verbaux de difficultés (dans les distributions par contribution) 1854-1939
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (18)
1
1854-1863.
2
1864-1874.
3
1875-1879.
4
1880-1882.
5
1883.
6
1884-1885.
7
1886.
8
1887-1888.
9
1889.
10
1890.
11
1891.
12
1891-1898.
13
1892.
14
1893.
15
1894-1896.
16
1897.
17
1898.
18
1899-1900.