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Les archives de l'État en Belgique
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Sentences arbitrales 1871-1939.
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives du Tribunal de Première Instance de Bruxeles. Tribunal Civil. Sentences arbitrales 1871-1939
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (17)
1
1871-1872.
2
1873.
3
1874.
4
1875-1876.
5
1877-1878.
6
1879-1882.
7
1883-1885.
8
1886-1887.
9
1888-1889.
10
1890.
11
1891.
12
1892-1893.
13
1894-1895.
14
1896.
15
1897.
16
1898.
17
1899.