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Les archives de l'État en Belgique
Cour d'appel de Bruxelles. Ordonnances et arrêts de Pro Deo, 1929-1965 ; ordonnances et arrêts de...
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au Pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (2)
114
Greffe: circulaires du procureur général, interprétation des textes législatifs réglant le travail du greffe, 1890-1938.
123
Tribunaux de première instance du ressort de la cour: correspondance envoyée par les présidents des tribunaux d'Anvers, Louvain, Malines.