Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 102 Jean Timmermans, sergent au grand serment de Bruxelles, suppliant c. Les chef doyen et anciens dudit serment, rescribents. Protestation contre la prétention des doyens de forcer les sergents à aller chercher le mot d'ordre à l'hôtel de ville et à le communiquer à chacun des suppôts de garde, 1746.
- 103 Le serment des escrimeurs, dit St.-Michel, à Bruxelles, suppliants c. Le capitaine Lefèvre, intervenant pour François Joseph de Noville, caporal du quartier de la chaussée de Flandre, rescribents. Refus de de Noville de faire partie du serment, 1746.
- 104 Philippe Henriqué et consorts, suppliants c. Les doyens des six serments d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Refus des suppliants de continuer à payer leur compensation depuis que les serments sont dispensés de monter la garde, 1748.
- 105 Jean de Menschen, suppliant c. Le grand serment de la vieille arbalète à Bruxelles, rescribent. Refus du suppliant d'accepter les fonctions de doyen parce qu'il exerce le métier de batelier, 1752.
- 106 Le serment de l'arbalète à Tirlemont (Tienen), suppliants c. Mathieu Jacques Vander Meeren, insinué. Contestation sur l'entretien, l'usage et la jouissance des bâtiments et des jardins du tir, 1754.
- 107 Le serment de St.-Gilles, à Obbrussel, demandeur c. Gilles Cloetens, défendeur c. Procès en matière d'injures, 1755.
- 108 Le petit serment de l'arc, dit St.-Sébastien, à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Maintenue des suppliants dans le droit de choisir leur chef homme, 1758.
- 109 Le grand serment de l'arbalète à Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de Tirlemont (Tienen), intervenant pour le serment de l'arbalète dudit lieu, rescribents. Conflit de juridiction, 1763.
- 110 Marie Anne Coenraets, revidente c. Le serment des archers de Bruxelles, intimés. Evaluation de la maison et du jardin située au marché aux Grains, louée par les intimés à Henri Coenraets, brasseur, 1767.
- 111 Le grand serment de Louvain (Leuven), suppliants c. Le métier des merciers et épiciers de la dite ville, rescribents. Contestation sur le privilège des suppôts du grand serment de pouvoir entrer dans un métier sans payer de droits et sans faire d'apprentissage, 1770.
- 112 Les serments des colveniers et des archers de Tirlemont (Tienen), et les drapiers de cette ville, formant trois des 4 membres de la dite ville, impétrants c. Guillaume Michiels, leur député, intimé. Paiement de vacations et d'honoraires, 1771.
- 113 Le drossard de la baronnie de Wezemael, suppliant c. Le chef serment de l'arc à Louvain (Leuven), rescribent. Protestation contre l'interdiction faite par les rescribents à un cabaretier d'organiser un concours de tir sans leur consentement, et au suppliant de juger les contestations relatives audit tir, 1772.
- 114 Clet Joseph Hageman, capitaine du quartier du marché au Fromage, à Bruxelles, appelant c. Charles Joseph Brambilla, wijckmeester dudit quartier, intimé. Revendication de la place de capitaine, 1772.
- 115 Jean Verhaeghe, notaire et procureur à Haacht, suppliant c. Le serment de l'arbalète audit lieu, rescribents. Défense faite par le suppliant aux rescribents de se servir de son jardin comme lieu d'exercice, 1773.
- 116 Le chef serment de la noble arbalète de St.-Georges à Louvain (Leuven), suppliants c. Le serment de l'arbalète à Tirlemont (Tienen), rescribents. Maintien du privilège de juridiction supérieure en première instance par hooftleeringhe, et en deuxième par appel, 1773.
- 117 Barthélemi Corthout, suppôt du chef serment des arbalétriers de Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), suppliants c. Le dit serment, rescribents. Procès en matière de suspectation, 1774.
- 118 Les doyens de la gilde St.-Luc, à Anvers (Antwerpen), comprenant les vitriers, relieurs, doreurs et encadreurs, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Revendication du droit d'administrer la gilde et de nommer les doyens, 1776.
- 119 Albert Ignace de Wilde, suppliant c. Le serment des colveniers, dit Ste.-Barbe, à Diest, rescribents. Contestation relative à la reconstruction de la façade de la maison de réunion des rescribents sur la grande Place, 1776.
- 120 Corneille Dillis, suppliant c. Le petit serment de l'arbalète à Anvers (Antwerpen), rescribents. Exemption du suppliant du guet et de la garde en sa qualité de promoteur de l'évêché d'Anvers (Antwerpen), 1776.
- 121 Le serment de l'arbalète de St.-Sébastien à Lierre, impétrants c. Le baron de Kessel, conseiller et receveur général des domaines de S.M. au quartier d'Anvers, intimé. Poursuite à charge des impétrants pour avoir, en reconstruisant leur maison, empiété sur la voie publique, 1780.
126 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 7