Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 61 Josse de Clercq, Jean de Greve et consorts, fermiers des terres appartenant à l'hôpital Ste Catherine dans la franchise de Merchtem, suppliants c. Les proviseurs dudit hôpital, rescribents. Demande en modération des fermages des années 1697 et 1698, motivée sur les ravages exercés par l'armée française. 1699
- 62 Les maîtres des pauvres de Ste. Gudule, à Bruxelles, suppliants c. N. Rubbens, conseiller et receveur général des domaines de S.M., rescribent. Paiement d'une rente de 450 florins. 1699
- 65 Les mambours, supérieure et religieuses de l'hôpital St. Jean op de Poel, suppliants c. Les marguilliers de l'église St. Jean op de Poel, rescribents. Demande en annulation de l'accord intervenu entre eux en 1693. 1701
- 96 L'avocat Van Schoubrouck, représentant de la fondation pieuse d'Adrienne le Roy, dame de Mouzet à Boussut, suppliant c. Les proviseurs de la fondation de Thomas Stapletonius, président du collège Millius, à Louvain (Leuven), en son vivant, exécuteur testamentaire d'Adrienne Le Roy, rescribents. Revendication du capital d'une rente de 1200 florins. 1712
- 104 Godefroid Cools, administrateur des 4 bourses fondées par Martin Cools, pléban chantre et chanoine à Ste. Gudule, suppliant c. Les enfants et héritiers de J.B. Van Horenbeeke, conseiller et receveur des domaines de S.M. au quartier d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Restitution d'une somme de 1000 florins, prêtée par le suppliant à J.B. Van Horenbeeke. 1717
- 162 Les curé et superintendants du grand hôpital de Louvain (Leuven), suppliants c. Elisabeth Engelbosch, veuve Henri Leunckens, insinuée. Paiement d'une rente au capital de 1000 florins délaissée par Guillaume Leunckens, licencié en droit, président du collège St. Ivo. 1741
- 197 La supérieure et les dames de l'hôpital de Vilvoorde, appelantes c. François Libert Christin, comte de Ribeaucourt, intimé. Retrait lignager d'une ferme et de 41/2 bonniers de terre situé à Houthem, acquis en 1698 par les appelantes des héritiers de David Teniers, par interposition de N. Christyn, comte de Ribeaucourt. 1759
- 208 Pierre Cortempré, garçon de table à l'hôtellerie de la maison rouge à Bruxelles, suppliant c. Les chefs, directeurs et administrateurs de la maison des pauvres orphelins de Ste. Gudule et du Finisterre, rescribents. Protestation contre le refus des rescribents de payer au suppliant une somme de 1500 florins, gagnée à la loterie, organisé en faveur de l'entretien des écoliers pauvres de la paroisse. 1763
- 262 Les prévôts, anciens et confrères de la confrérie St. Jacques, érigée dans l'église Notre-Dame de Bon secours, impétrants c. Les mambours de Notre-Dame de Bon Secours et de l'hospice St. Jacques, emprenant pour Jean de Bruyn, ajournés. Maintenu dans le droit de percevoir et administrer les aumônes et offrandes. 1676 [ontbreekt/manque]
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