Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2307 Enquête effectuée à Berlacominne par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Thierry Baduelle, demandeur, contre ses créditrentiers, défendeurs, au sujet de l'état de la ferme de Berlacominne, pillée par les "gens de guerre". 1603, 24 septembre.
- 2308 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de la dame de Montjoye, appelant du Bailliage des Bois, contre le fiscal du Bailliage de Bois, demandeur, au sujet des droits de la première dans les bois à Evrehailles. 1603, 26 septembre.
- 2309 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Christophe Harmant, adjoint, à la requête de Adrien du Clocquier, demandeur (?), contre Jean Ghuis, défendeur (?), au sujet de l'acensement d'une ferme à Noville-sur-Mehaigne. 1603, 30 septembre.
- 2310 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre, défendeur, contre Adrien de Ghelin, son beau-frère, demandeur, au sujet du rendement d'une ferme à Bovesse, pillée par les "gens de guerre". 1603, 4 octobre.
- 2311 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Guillaume de Fumal, demandeur, contre les manants et habitants de Falmagne, défendeurs, au sujet de la noblesse de Ottelet de Fumal et de Marguerite de Saulthoir, parents du premier (1). 1603, 9 octobre, 16, 17 novembre.
- 2312 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jeanne de Thirteau, demanderesse, contre Materne del Loye, défendeur, au sujet de la vente du moulin de Treton, à Coutisse. 1603, 11 octobre.
- 2313 Enquête effectuée à Berzée par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Gilles de Berlo, seigneur de Berzée, demandeur, contre Philippe Tayenne, défendeur, au sujet de la mesure des bois à Berzée, Gosée, Walcourt et environs (1). 1603, 16-18, 20 octobre.
- 2314 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Thierry Dacos, lieutenant bailli de Wasseiges, demandeur, contre Jean Lardenois, défendeur, en matière de "modération" de rendage de biens à Acosse, pillés par les "gens de guerre". 1603, 17 octobre.
- 2315 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Loys Rousseau, demandeur, contre Jacques le Bergier, défendeur, au sujet de la vente de bestiaux effectuée par le second durant l'absence du premier, prisonnier à Breda. 1603, 17, 20 octobre.
- 2316 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean Robert, demandeur, contre les "dames de Sainte Aldegonde en la ville de Huy", défenderesses, au sujet de la saisie de deux bœufs. 1603, 20 octobre.
- 2317 Enquête effectuée à Bouffioulx puis à Mettet par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Philippe Tayenne, marchand à Mettet, défendeur, contre "messire" Gilles de Berlo, seigneur de Berzée, demandeur, au sujet de la mesure des bois à Berzée, Gosée, Walcourt et environs. 1603, 21-24, 26 octobre.
- 2318 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Marguerite Carlier, demanderesse, contre Michel Tichet, défendeur, au sujet de la saisie de l'hôtellerie de l'Écu de France à Namur, occupée par le second, et des déprédations subies par celle-ci. 1603, 23 octobre.
- 2319 Enquête effectuée à Sclaigneaux par Guillaume Bodart, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jean de Sohay, seigneur de Lesves, demandeur, contre Laurent Gerard, défendeur, au sujet du ressort du fourneau de Sclaigneaux (1). 1603, 24 octobre.
- 2320 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Huart, mayeur de Falmagne, et les manants du lieu, demandeurs (?), contre Guillaume Fumal, défendeur (?), en matière d'impositions fiscales à charge du second. 1603, 24 octobre.
- 2321 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de François de Dave, demandeur, contre Henri du Clocquier, défendeur, au sujet de travaux effectués à une maison à Namur. 1603, 27 octobre.
- 2322 Enquête effectuée à Fleurus par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, greffier, à la requête de Thomas Gilman, demandeur, contre Jean Pottelet, mayeur de Fleurus, défendeur, au sujet de la limite de terres à Fleurus. 1603, 3, 4 novembre.
- 2323 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Ambroise Goffin, défendeur, contre Baudouin Dohau, curé de Spontin, demandeur, au sujet de la promesse de la donation d'une grange à Spontin, faite par le second à sa nièce, au moment de son mariage avec le premier. 1603, 7 novembre.
- 2324 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Martin de Tiege et consorts, demandeurs, contre Hubine Ottart, défenderesse, au sujet de leurs droits sur une terre à Fooz ayant appartenu à Colart de Tiege et à sa femme (2). 1603, 7 novembre.
- 2325 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean Hubert, dit Potty, demandeur, contre Dieudonné de Wasseiges, défendeur, au sujet de leurs droits à une rente gagée sur la maison "Aux quatre murs", dans la Neuveville. 1603, 15 novembre.
- 2326 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Bartholomé Thomas, mambour des orphelins de Jean de Paradis, demandeur, contre Philippe Maes, défendeur, au sujet de la location d'une maison à Namur. 1603, 22 novembre.
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