Inventaire des archives du Tribunal civil du pays de Liège (1794-1795) / Sébastien Dubois
- 1 " Registre aux délibérations concernant les affaires intérieures ". 12 octobre 1794 - 26 novembre 1795 (21 vend. an III - 5 frim. an IV).
- 2 " Registre des séances " (registre de présence). 12 octobre 1794 - 3 décembre 1795 (21 vend. an III - 12 frim. an IV).
- 3 " Registre aux réclamations et assignations judiciaires " [de la première section]. 15 octobre 1794 - 20 février 1795 (24 vend. - 2 vent. an III).
- 4 Registre aux arrêtés de la première section. 21 avril - 30 juin 1795 (2 germ. - 12 mess. an III).
- 5 14 octobre 1794 - 15 février 1795 (23 vend. - 27 pluv. an III).
- 6 16 février - 18 avril 1795 (28 pluv. - 29 germ. an III).
- 7 29 octobre 1794 - 1er juillet 1795 (8 brum. - 13 mess. an III).
- 8 7 juillet - 2 décembre 1795 (19 messidor an III - 11 frim. an IV).
- 9 Liste de procès déposés au mois de thermidor an III. [Juillet/août 1795 (therm. an III)].
- 10 Pièces relatives aux rémunérations du personnel du Tribunal. 1795 (an III).
- 11 Accusés de réception par l'Administration de l'arrondissement, la Municipalité et le Tribunal criminel, de l'adresse du Tribunal civil. [Septembre/octobre 1795 (vend. an IV)].
- 12 Fragments de pièces de procédure. 1794-1795 (an III - an IV).