Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- 230 Mise à bail du moulin banal de Mellier au profit de Pierre Delva, 1777.
- 231 Mémoire relatif à l'exploitation de la cense de Morival, s.d. (XVIIIe siècle).
- 232 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Nicolas Rolin, de Naleumont contre le procureur des seigneurs; en tant que franc-bourgeois du ban de Mellier, Rolin revendique le droit d'usage dans les bois seigneuriaux, 1744-1749.
- 233 Accord intervenu entre les officiers de Neufchâteau et Quentin Burton, dont les bois achetés en juin 1646 ont été brûlés par l'ennemi, 1646.
- 234 Appel au Conseil de Luxembourg d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau entre le procureur d'office et Gilles Gofflot qui a été chercher du bois dans les aisances, sans autorisation, 1735-1736.
- 235 Correspondance relative au droit d'usage dans les forêts, demandé par le prévôt Jean Thierry, 1732.
- 236 Requête présentée au prince de Loewenstein, par Robert-Joseph de Senocq, écuyer et féodal de Neufchâteau qui demande à pouvoir jouir du droit d'usage dans les forêts, comme les autres habitants s.d.
- 237 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Jean Thierry et Lambert Mourman, prévôts de Neufchâteau contre plusieurs bourgeois de la ville qui tiennent des troupeaux de moutons isolément, 1729.
- 238 Mises à bail et visites du moulin banal de Neufchâteau, 1577-1741.
- 239 Procès intenté devant la justice de Neufchâteau par Henry Perau, fermier du moulin banal contre Jean Jacot qui n'a pas remis le moulin en état lors de la fin de son bail, 1693.
- 240 Pièces d'un procès devant le Grand Conseil de Malines, entre les seigneurs et Jean-Toussaint Burton, de Neufchâteau qui a converti son moulin à écorces en moulin à grains sans autorisation, 1778.
- 241 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Jacques Leclère, de Florenville, fermier du moulin banal de Neufchâteau contre Jean-Bernard de Senocq et Jean-Louis Mathieu Ledrou, prévôts de Neufchâteau. Sous prétexte que les habitants ne se soumettent plus aux banalités, Leclère refuse de payer la ferme du moulin, 1768-1770.
- 242 Procès intenté devant la justice de Neufchâteau par le procureur d'office du prince de Loewenstein contre Alexandre Pierret, de Neufchâteau, qui possède un four dont les dimensions dépassent l'aune en hauteur et en profondeur. Appel au Conseil de Luxembourg, 1742-1745.
- 243 Pièces d'un procès entre les seigneurs et les bourgeois de Neufchâteau qui refusent de payer le droit de hallage, suite à l'octroi d'un franc marché hebdomadaire, 1772.
- 244 Sentence rendue par le Grand Conseil de Malines, dans le procès qui oppose Jean Lepeucque, marchand et ancien bourgmestre de Neufchâteau et Henri Nevraumont, fermier de la gabelle, 26 novembre 1749.
- 245 Relevé des frais occasionnés par l'érection d'une balance dans la halle de Neufchâteau, s.d. (vers 1614).
- 246 Mandement de Charles-Quint contre Robert de la Marck, à propos de l'occupation de la place forte de Neufchâteau par les troupes françaises, 1538.
- 247 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs contre le bourgmestre et les bourgeois de Neufchâteau, qui, en vertu d'un décret des Etats de Luxembourg, refusent d'appliquer l'ordonnance du 3 juillet 1738, quant à l'entretien des ponts, 1741-1746.
- 248 Enquête faite sur les instances du procureur général de Luxembourg, relative au rétablissement du pavé de la ville, interrompu par l'intervention de Gilles-Joseph Jacques, marguillier de Neufchâteau et de son frère, Pierre-Denis, échevin, 1774-1775.
- 249 Règlement du métier des bouchers donné par Evrard de la Marck, seigneur d'Arenberg et de Neufchâteau, s.d. (XVe siècle), copie du XVII siècle.
312 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 16