Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 704 Pièce d'un procès entre Frédéric-Évrard de Metternich et les héritiers de Philippe-Gérard de Nassau. 1732.
- 705 Plainte des habitants de Lignières contre Évrard de Chéoux qui revendique l'exemption du pâturage et des aides et subsides en sa qualité de noble. 1739-1746.
- 706 Succession de Louis-Albert de Monflin. 1744.
- 707 Procès intenté par Nicolas Genin, seigneur en partie de Bleid contre les maire, justice et habitants du lieu qui lui contestent la qualité de noble et le font contribuer au payement des tailles. 1748-1752.
- 708 Contestation des titres de noblesse de Nicolas-Louis de Lépine de Laclaireau et de son exemption de la banalité du moulin d'Èthe. 1753-1757.
- 709 Contrat de mariage de Charles de Tornaco et Marie-Anne de Cantacuzene relatif à la seigneurie de Sanem. 1763.
- 710 Plainte du procureur général contre le sieur d'Oetingen, seigneur de Hoffelt, résidant à La Roche qui s'est attribué le titre de baron. 1769.
- 711 Avis du procureur général sur la requête de Jean-Pierre-Robert baron de Sélys et de Fanson pour obtenir des lettres de naturalité. 1781.
- 712 Transaction entre les comtes Charles-Joseph et Sigismond de Salm-Reifferscheid pour régler leurs différends familiaux. 1783.
- 713 Requête de Charles de Schauwenburg au Conseil royal de gouvernement pour être reconnu membre de l'État noble. 1789.
- 714 Succession de François-Servais-Joseph de Maigret et d'Anne-Françoise de Migette. 1791-1792.
- 715 Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg exemptant des charges publiques les francs-hommes du ban d'Anlier que la justice locale voulait taxer et requête des mêmes francs-hommes pour le maintien de leur statut. 1471-1556.
- 716 Confirmation des privilèges et exemption des francs-hommes de la mairie de Hoffelt. 1500.
- 717 Sentence du Conseil de Luxembourg dans la cause opposant les francs-hommes du ban d'Orgeo au seigneur de Herbeumont à propos des droits seigneuriaux. 1510.
- 718 Instructions données à Remacle Huart, substitut-greffier au Conseil au sujet des exemptions des aides pour cause de noblesse ou de franchise et demande d'explications par la Chambre des comptes. S.d. (1567- 1588).
- 719 Confirmation de l'exemption fiscale des francs-hommes de la prévôté de Bastogne. 1576-1608.
- 720 Enquête tenue sur les francs-hommes dans les prévôtés d'Arlon et de Bastogne par le conseiller Jean Benninck. 1599.
- 721 Litige opposant l'abbé, les officiers et habitants de la terre de Saint-Hubert aux archers des bandes d'ordonnance résidant dans cette juridiction au sujet de leur exemption des charges publiques. 1612-1615.
- 722 Ordres donnés aux francs-hommes et correspondance adressée par le gouverneur à leur lieutenant. 1622-1670.
- 723 Avis du procureur général sur la proposition de payer les frais des francs-hommes du ban d'Anlier pour leur séjour à Arlon. 1626.
4.231 trouvés, 4.121 jusqu'à 4.140 montré, page 207 de 212