Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 584 Enquête faite à la requête de Nicolas de Muno, juré d'Ivoix au sujet des droits d'un sergent de Bouillon à Muno. 1579-1580.
- 585 Lettres du Conseil de Luxembourg au recteur des Jésuites et à l'officier de Herbeumont au sujet de l'appel d'une sentence de la justice de Muno à Bouillon puis à Liège par Simon Bonjean et Godefroid Thomas dit le Liégeois. 1604.
- 586 Mémoires relatifs à la souveraineté de la terre de Muno. XVIIe-XVIIIe siècles.
- 587 Correspondance relative à la convocation des habitants de Muno par le gouverneur de Bouillon pour passer la " monstre ", prêter serment et assister à l'exécution d'une femme. 1613-1614.
- 588 Conflit entre le Conseil de Luxembourg et le gouverneur de Bouillon dont les soldats ont renversé le signe patibulaire érigé à Muno. 1634-1635.
- 589 Refus de l'administrateur du prieuré de Muno de reconnaître la souveraineté du duc de Bouillon. 1698-1722.
- 590 Procès intenté par le procureur général contre Jean Grandjean demeurant à Liège qui a fait appel d'une sentence de la justice de Muno à la Cour souveraine de Bouillon. 1719-1721.
- 591 Conflit entre le Conseil de Luxembourg et la Cour souveraine de Bouillon à la suite de la révision de procès demandée par les ayants droit de Thomas et de Philippe Signorel, exécutés à Muno. 1730-1748.
- 592 Commentaire de l'arrêt de la Cour souveraine de Bouillon rendu le 6 septembre 1734 contre le recteur des Jésuites de Liège, seigneur de Muno à la suite de l'affaire Signorel. 1736.
- 593 Procès intenté par le procureur général contre les habitants de Muno et de Bertrix qui ont refusé de payer les charges imposées par le gouverneur en revendiquant leur appartenance au duché de Bouillon. 1734-1736.
- 594 Conflit entre le procureur général, les Jésuites de Muno qui abusent de leurs pouvoirs et les officiers de Bouillon qui revendiquent la souveraineté. 1734-1736.
- 595 Nevraumont. Enquête du procureur général sur l'arrestation par des soldats de Bouillon, de Jean Genin, déserteur de France, réfugié chez son père à Nevraumont. 1744.
- 596 Abornement entre Oizy et Vivy. 1660.
- 597 Conflit de juridiction né du procès entre Guillaume Boulanger et la femme de Lambert Étienne, d'Oizy, pour coups. 1668-1673.
- 598 Problème de juridiction posé à la suite de l'anticipation par Nicolas Winant sur un chemin à Oizy, mitoyen entre les duchés de Luxembourg et de Bouillon. 1746.
- 599 Procès de souveraineté du franc ruisseau d'Oizy. 1764-1769.
- 600 Pussemange. Lettre de la Cour souveraine de Bouillon au Conseil de Luxembourg pour s'accommoder au sujet des sentences rendues contre Nicolas Manil, de Pussemange et les frères Giel, de Porcheresse. 1627.
- 601 Sevry. Litige entre le Conseil du duc de Bouillon et le Conseil de Luxembourg pour l'exécution d'arrêts concernant le dégagement de la terre de Sevry par la veuve de Léger de Ceretany contre Charles de Merode. 1750-1751.
- 602 Copie de l'accord intervenu entre Werner de Falkenstein, archevêque de Trèves et Louis duc d'Orléans, mambour et gouverneur du Luxembourg pour régler tous leurs différends, notamment ceux des châteaux de Schönecken et de Malberg, 28 octobre 1404. XVIIe siècle.
- 603 Copie de la confirmation par Charles, duc de Bourgogne, de la liberté de passage des marchandises entre la ville de Trèves et le duché de Luxembourg contre une rente annuelle de 400 florins du Rhin, Marche, 10 décembre 1467. XVIIe siècle.
4.231 trouvés, 4.001 jusqu'à 4.020 montré, page 201 de 212