Inventaris van de oorkonden van het Land van Dendermonde. Oud bestand, 1290-1731
- 1 1290, 26 février; Robert, fils ainé du comte de Flandre et administrateur de ce comté, fait savoir qu'il reconnaît avoir une dette envers Watier d'Enghien à cause de son mariage avec la fille de Watier, Yolente dame d'Enghien; le comte de Flandre donne en garantie du remboursement de cette dette une hypothèque sur les produits du Tonlieu et du Moulage de Termonde - (sceaux). Cette pièce est attachée à celle du 4 avril 1501 et du 8 octobre 1585, dont on trouvera l'analyse à leur date respective. 26 februari 1290.
- 7 15e S. - Sans date. Dénombrement de fief rendu par Pieter van Luxemborch Seigneur de Saint-Pol etc. tenu de la cour féodale de Termonde, le tonlieu et le moulage de Termonde hypothéqués d'une rente annuelle et héritable de 750 livres pariais. Copie, sans date. 15de eeuw.
- 24 16e s. Dénombrement de fief rendu par Jan Bontinck fs Gilles tenu en arrière fief de Jan DaJNnan fs Nicolas, qui le tient de la cour féodale de Termonde, la fief est situé à Schellebelle. 16de eeuw.
- 25 1510 N.S. (1509) 2 janvier; Le deuxiesme jour du mois de Janvier en lan quinze cens et neuf. Copie. Devant les Echevins de la villa d'Enghien ont comparu Messire Philippe de Claves et sen épouse qui donnent procuration, pour vendre des rentes héritables à la veuve de Hugo du Mont. 2 januari 1510 (n.s.).
- 26 1510 N.S. (1509) 4 janvier; Te Dendermonde den vierden dach van Lauwe int jaar ons heeren duust vijfhondert ende neghene, (En double). Devant la cour féodale de Termonde a comparu Gauthier Chastellain prévôt de Thourout procureur de Messire Philippe de Claves et sen épouse pour vendre en leur nom à la veuve de Hugo du Mont des rentes héritables. Il y est joint une charte de la Villa d'Enghien datée du 2 Janvier 1509, qui certifie que Gauthier Chastellain a reçu procuration de Philippe de Claves et sen épouse, (sceaux). 4 januari 1510 (n.s.).
- 27 1511 N.S. (1510) 1 avril. - Second jour dudit mois dApvril lan mil Vc et dix avant Pasques. Extrait d'un vidimus donné par les Echavins d'Enghien lequel extrait est donné par le notaire impérial Jehan de le Hofstadt, concernant le partage des biens entre Madame de Vendosmes et sa soeur Madame de Ravesteijn, en la ville de Cambrai et daté du 22 Octobre 1494. (1494) 1 april 1511 (n.s.).
- 28 1511, N.S. (1510) 14 avril; (Attachée à la charte du 26 Févr. 1290). Devant la cour féodale de Termonde a comparu Philippe van Cleven et son épouse qui vendent à Lievin van Pottelsberghe un fief rente hypothéquée sur le tonlieu et le moulage de Termonde. 14 april 1511 (n.s.).
- 29 1511, N.S. (1510) 14 avril; Le quaterziesme jour du mois d Avril lan mil cinq cens et dix. Philippe de Cleves et son épouse donnent procuration à Jehan Grisperre pour comparaître devant le conseil de Flandre et faire part à celui-ci de la vente qu'il a faite d'une rente héritable à Lievin de Pottelsberghe. (sceaux). 14 april 1511 (n.s.).
- 30 1512, 14 décembre. - Le XIIIJe jour de Decembre lan XVc douze. Copie. Devant la cour féodale de Termonde ont comparu Gautier Chastallain prévôt de Thourout procureur de Philippe van Cleve et son épouse pour vendre en leur nom des rentes héritables à la veuve de Hugo du Mont, et dont les premiers reconnaissent avoir reçu le prix d'achat. 14 december 1512.
- 31 1514, 26 avril; Le vingtsixiesme jour d April lan mil cincqcens et quatorze. Vidimus des Echevins de Lille d'une charte vidimée par les Echevins d'Enghien le 14 Février 1404 des lettres patentes par lesquelles Robert fils ainé du comte de Flandre et administrateur de ce comté donne des terres, et une somme d'argent pour le mariage de Yolente d'Enghien fa Watier avec ledit Robert. Cette charte est datée du 19 Mars 1299. (sceau perdu). 26 april 1514.
- 32 1515, 28 octobre; Den XXVIIJe dach van Octobre int jaer duust vijfhondart ende vijftiene. Lievin van Pottelsberghe receveur général de Flandre tient en fief de la cour féodale de Termonde, la recette du Tonlieu et du moulage de Termonde qui sont hypothéqués d'une rente annuelle et héritable de 750 livres parisis. 28 oktober 1515.
- 33 1522, février. (Attachée à la charte du 16 Août 1526). Devant la cour féodale de Termonde ont comparu Lievin van Pottelsberghe et son épouse, ainsi que Anthoine van Pottelsberghe pour faire à l'amiable le partage de leurs biens. Februari 1522.
- 34 1526, 16 août. (Attachée à la charte du Février 1522). Acte constatant le décès d'Anthoine van Pottelsberghe et par lequel son frère Lievin et son épouse entre de plein droit en possession des biens délaissés par Anthoine. 16 augustus 1526.
- 35 1527, 4 avril; - Upden vierden dach van April int jaer ons heeren duust vijfhondert zeven ende twintich. Devant les Echevins de la ville de Termonde a comparu Jan Droelin fs Jans qui sous serment atteste, ainsi que Michel Boele est secretaire de Termonde et Henri van den Wingaerde procureur, que le sieur Boele est âgé de 72 ans et a déclaré, et van den Wingaerde âgé de 38 ans font des déclarations relatifs au susdit Droelin. (sceau perdu). 4 april 1527.
- 36 1528, 17 août; - Actum den zeventhiensten dach van Ougste anno XVc achtendetwintig. Sentence prononcée par les Echevins de Termonde à la suite d'un procès pendant entre Jean Droelin d'une part et Jacques Henricx Vermeere d'autre part, concernant des propriétés et un fief situés à Waesmunster. 17 augustus 1528.
- 37 1535, 23 août; - Upden drientwintichsten dach van Ougst Anno XVc ende vijfvendertich. Devant les Echevins de Termonde a comparu Chistiaen van Nijeuwenhove prêtre qui donne procuration à Jacques Mutsaert et consorts pour [interler] en son nom un procès devant n'importe quelle cour. (sceau perdu). 23 augustus 1535.
- 38 1550, 21 octobre; - Int jaer duust vijf honderd ende vijftich den eenentwintichsten dach van Octobre. Devant les Echevins de Termonde a comparu Philippe Coutreau qui donne procuration générale à Thibault Coutreau. (sceau perdu). 21 oktober 1550.
- 39 1552, 18 juin. - Devant les hommes de fief de la Cour féodale de Termonde à Opwijck a comparu Jaspar van Exaerde prêtre qui vend par procuration de Cornelis de Wijse époux de Jeanne Katels, à Cornelis van den Broecke et son épouse Anna van Praet des biens situés à Opwijck. (sceaux perdue).
- 40 1563, 9 août. - Desen neghensten dach van Augustij anno XVc drieendetsestich. Devant les Echevins de Termonde a comparu Jr. Ghijselbrecht Cocq qui reconnaît devoir à maitre Henri van Boort licencié en droit une somme d'argent dont van Boort lui donne quittance, ce pour l'arrangement d'un procès concernant le payement d'une rente annuelle qui sera hypothéquée en deans les trois ans, si le capital n'est pas remboursé, Pièce déchirée. (sceau perdu). 9 augustus 1563.
- 41 1563, 11 décembre. - Den helfste in Decembre duust vijf hondert drie ende tzestich. Lievin Wouters receveur général des finances du Roy [sic] en Flandre, déclare tenir en fief de la cour féodale de Termonde une rente annuelle de 750 livres parisis hypothéquée sur la recette du Tonlieu et du moulage de Termonde. 11 december 1563.
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