Inventaire des papiers de Henri Velge / E.F. Akermi
- 281 Note relative aux Chambres législatives, s. d.
- 282 Document sur "le capitalisme d'État aux États-Unis" par Henri Velge, s. d.
- 283 Rapport de la Commission d'Étude pour la Réforme des Pouvoirs législatif et exécutif, s. d.
- 284 Projet de Statut Social, élaboré par la Commission Spéciale du Bloc Catholique Belge, s. d.
- 285 Lettre du Club de la Fondation Universitaire, du 17 septembre 1940., 1940-1940
- 286 Copie d'une lettre de O. Plisnier à M. le baron de Kerchove d'Exaerde, du 16 décembre 1940., 1940-1940
- 287 Deux lettres de Fernand Cattoir, 23 décembre 1933 et 11 janvier 1942., 1933-1942
- 288 Lettre de M. Pierre Wigny, du 23 juin 1943., 1943-1943
- 289 Rapports et notes de divers membres de la Commission, 1919 - 1921., 1919-1921
- 290 Rapport et documents relatifs à la création d'une juridiction administrative, décembre 1920 à septembre 1922., 1920-1922
- 291 Cinq procès-verbaux des séances de la Commission, janvier à avril 1921 et quatre lettres d'accompagnement manuscrites de la Cour de Cassation., 1921-1921
- 292 Rapport d'un membre de la Chambre des Représentants, 20 mai 1921., 1921-1921
- 293 Rapport d'un membre du Sénat de Belgique, 7 octobre 1921., 1921-1921
- 294 Lettre du C. E. R. E. accompagnant un résumé du livre de Henri Velge : " Y-a-t-il lieu de créer en Belgique une Cour du Contentieux administratif ? ", 21 octobre 1936., 1936-1936
- 295 Résumé de l'étude de Henri Velge relative au Conseil de législation, 21 octobre 1936., 1936-1936
- 296 Note spéciale accompagnant un projet de loi instituant une Cour du Contentieux administratif, 26 octobre 1936., 1936-1936
- 297 Conclusions provisoires adoptées par la Sème Commission au sujet de la création d'une cour du Contentieux administratif et d'un Conseil de Législation, 10 novembre 1936., 1936-1936
- 298 Remarques de Henri Bollin, Professeur à FU. L. B., au sujet de la constitution d'une Cour du Contentieux administatif, 20 novembre 1936., 1936-1936
- 299 Note de M. L. Moureau sur le Conseil d'État, 26 octobre 1936., 1936-1936
- 300 Cinq procès-verbaux des séances de la 3ème Commission octobre à novembre 1936., 1936-1936
662 trouvés, 281 jusqu'à 300 montré, page 15 de 34