Inventaire des archives du Commissariat général civil, in J. Cuvelier, Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1920-1925), p.117-154
- 26 Commissions et instructions particulières. 1793 juin 2-juillet 30.
- 27 Commissions et instructions particulières. 1793 août 2-30.
- 28 Commissions et instructions particulières. 1793 septembre 1-octobre 10.
- 29 Commissions et instructions particulières. 1793 octobre 11-31.
- 30 Commissions et instructions particulières. 1793 novembre 1-20.
- 31 Commissions et instructions particulières. 1793 novembre 20-décembre 30.
- 32 Commissions et instructions particulières. 1794 janvier 1-30.
- 33 Commissions et instructions particulières. 1794 février 1-décembre 22.
- 34 1784 décembre-1793 août.
- 35 1793 septembre-1794 septembre.
- 36 Actes des séances mixtes. 1789-1792.
- 37 1786 janvier 9-31 ; février 8-21.
- 38 1789 octobre 29-novembre 26.
- 39 Copie d'une partie du protocole précédent. 1789 novembre 3-9.
- 40 1789 décembre 1-4.
- 41 1790 décembre 7-1791 janvier 22 ; 1791 février 6-13 ; 1791 mars 20-29.
- 42 Livret des numéros du protocole (Minute et original). 1785 septembre 14-octobre 16.
- 43 Listes de pièces non protocolées. 1794 janvier-avril.
- 44 Journal du concipiste Thomas. 1793.
- 45 Protocole du Baron de Charvet, commissaire de pays en Flandre. 1785 septembre 14-octobre 17.
527 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 27