Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1438 /119 1438, 22 novembre, Bruxelles (L). Wenceslous Tserclaes, chevalier, Egidius Coele, Egidius de Linckenbeke et Ingelbertus vanden Broecke, échevins de Bruxelles, font savoir que, en raison d'une somme de 2000 couronnes d'or de France due par Jacobus de Fontaines, seigneur de Seburg et de Marche, chevalier, fils de feu Balduinus, en son vivant seigneur de Fontaines et Séburg et de Melein, chevalier, à Nycholaus de Sancto Gaugerico, fils naturel de Nycholaus de Saint-Géry, chevaliers, ils ont, par sentence rendue sur semonce de l'amman de Bruxelles, Johannes de Edingen dit van Kestergat, adjugé à Godefridus de Perwez, porteur des lettres de créance du susdit Nycholaus de Saint-Géry, pour qu'il en fasse son profit, des biens, cens et rentes du susdit débiteur. Les biens en question furent vendus par Godefridus de Perwez prénommé au prix de 2000 couronnes d'or à Willelmus Bruynken, qui en fut adhérité par Johannes de Coekelberghe, lieutenant de l'amman, prénommé, lors absent, à l'intervention de Johannes de Bouchout, châtelaine de Bruxelles et femme de Johannes, seigneur de Wezemaal, de Fallais et de la terre de Maleven, dame foncière, et de Henricus Magnus, lieutenant de la cour féodale de Brabant, représentant le duc.
- 1438 /122 1438, 30 novembre (N). Gheldolf Pypenpoy, fils de Ghijsbrecht, donne décharge au duc [Philippe le Bon], à la veuve et aux héritiers de feu Willem van Assche, en son temps amman de Bruxelles et à Herman vanden Assche, changeur en cette ville, d'une somme de 1734 couronnes d'or de France et 27 placken que le dit amman paya jadis par l'entremise du changeur précité, sur l'ordre du duc Jean [IV] de Brabant, à son père, décédé depuis.
- 1438 /129 1438, 14 décembre, Bruxelles (N). Alijt vanden Heetvelde, veuve de Willem van Assche, en son vivant amman de Bruxelles, déclare de nulle valeur un mandement du duc Jean [IV], qui était conservé au château de Vilvorde et qu'on ne retrouve plus, par lequel il fut ordonné à son mari défunt de payer à Ghysbrecht Pypenpoy, son prédécesseur en cet office d'amman de Bruxelles, 1734 couronnes d'or de France et 27 placken, somme qu'elle reconnaît avoir été payée alors à la charge du duc.
- 1432 /109 1432, 13 mai, [Bruxelles] (N). Sentence prononcée au Conseil de Brabant en cause du maïeur de Herent contre l'abbé de Corbie et Aert de Cupere, officier du dit abbé à Neerijse, par laquelle sont déterminés les droits de juridiction que l'abbé possède en cette localité. Cette sentence fut rendue par le chancelier de Brabant Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, à l'intervention des conseillers ci-après nommés, tenant résidence en la ville de Bruxelles: Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Hondschoote, de Heeze et de Leende, drossard de Brabant, Raes van Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, Jan de Hertoge, chevalier, Willem, borchheere de Montenaken, seigneur de Grazen et de Wilderen, et Henric Magnus. Le 19 novembre 1638, le secrétaire de la ville de Malines, J. de Potter, délivra une ampliation d'une copie, sur parchemin, qu'avait authentiquée J. de Dynter.
- 1432 /136 1432, 24 mai (N). Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit et chancelier de Brabant, reconnaît avoir reçu de Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, une somme de 1500 couronnes de France de 25 cromsterten pièce, en acquit de ce qui lui était dû jusqu'à ce jour et notamment du chef de la vente de son jardin avec deux habitations qui a été incorporé dans le parc du duc à Bruxelles.
- 1433 /79 1433, 10 juin (N). Peter de Beckere et Jan Rupens, maîtres de la Chambre de Comptes à Bruxelles attestent avoir collationné et trouvé conforme la copie de la charte de Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg, etc., et de la duchesse Jeanne, sa femme [datée de Malines 18 mars 1358 et analysée sous le n° 1707], copie faite par Peter van Meerbeke, clerc juré de la dite Chambre de Comptes.
- 1435 /1 1435, 1 janvier (N). Johan Bau, docteur en droit et prévôt de l'église Saint-Georges à Cologne (Köln), fils de feu Rombout, de Malines, reconnaît avoir reçu pour lui-même et pour les autres héritiers de son père défunt, de Jan Loenman, receveur du duc de Brabant à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), la somme de 1800 livres monnaie à Bois-le-Duc ( Bosschsgelts) pour prix de rachat de la rente de 180 livres semblables par an sur la recette de cette ville qu'avait possédée jadis Boudewyn van Eechoven.
- 1431 /279 1431, 21 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître l'accord conclu entre lui et Libert van Meldert, fils de feu Libert, en vertu duquel il cède au dit Libert la jouissance sa vie durant de la haute et basse justice aux villages de Meldert et de Budingen en compensation d'un prêt de 1500 vieux écus jadis consentis par son père défunt à la duchesse Jeanne de Brabant qui en donna ses lettres datées de Bruxelles, 16 février 1392.
- 1432 /24 1432, 23 février (N). Philippe [le Bon] s'oblige, en spécifiant les garanties qu'il constitue à cet effet, à tenir Jan Coels, receveur de Bruxelles, et ses héritiers et ayants-cause indemnes du fait que le dit receveur s'est engagé à payer à certains habitants de cette ville, dont les héritages situés entre l'ancienne garenne de l'hôtel ducal sur Coudenberg, d'une part, et Sainte-Gudule et la porte de Louvain, d'autre part, ont été acquis pour, réunis aux biens donnés par la ville de Bruxelles, être transformés en un nouveau parc, 2000 couronnes aux Pâques-closes, semblable somme le 2 février 1433, et l'intérêt des sommes à eux dues aux vendeurs qui ne seront pas payés aux dites Pâques-closes, engagement pris par lui devant les échevins de Bruxelles.
- 1432 /29 1432, 4 mars (N). Philippe [le Bon] ordonne au changeur de la ville d'Anvers, Peter vander Kelen, de verser à la duchesse ou à son délégué, une somme de 1500 couronnes, montant de ce qui reste dû par la dite ville d'Anvers sur sa quote-part de 4000 couronnes dans les 10.000 que les deux États séculiers du pays de Brabant lui ont consenties pour le quatrième paiement de l'aide.
- 1435 /53 1435, 17 décembre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] ordonne à Jehan Loonman, receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et à ceux qui lui succèderont dans cette charge de payer désormais régulièrement à Philippe, jeune comte de Virneburg, et seigneur de Saffenberg, comme mari de Catherine van Saffenberg, la rente de 300 royaux d'or par an assignée sur la recette de la grute à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) par lettres patentes émanées de Jean III de Brabant le 24 décembre 1346 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, II (1312-1383), p. 70] et depuis successivement confirmées et ratifiées par les ducs Jean IV et son frère Philippe, ainsi que les arrérages de la dite rente à raison d'un cinquième par an. Par ces mêmes lettres patentes le duc réserve pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit de racheter les deux tiers de la dite rente au prix de 2000 royaux d'or, cas auquel le susdit comte de Virneburg et ses successeurs dans la seigneurie de Saffenberg devraient tenir les 100 royaux restant à perpétuité en fief des ducs de Brabant selon le droit féodal brabançon. Texte reproduit intégralement dans les lettres réversales du 18 décembre 1435 [voyez plus bas].
- 1435 /56 1435, 18 décembre (N). Philippe, jeune comte de Virneburg et seigneur de Saffenberg, au nom de Katherine de Saffenberg, sa femme, et de ceux qui après eux posséderont la seigneurie de Saffenberg, en reproduisant les lettres patentes du duc Philippe [le Bon] datées de Bruxelles, 17 décembre 1435 [voyez plus haut] dans lesquelles sont insérées celles du duc Jean III de Brabant, datées du 24 décembre 1346 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, II (1312-1383), p. 70] déclare que le duc et ses successeurs au duché de Brabant pourront toujours racheter au prix de 2000 royaux d'or les deux tiers de la rente de 300 royaux semblables par an qu'il prend sur le produit du droit de grute à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), et promet qu'en cas de rachat de ces deux tiers lui et ses descendants ou ayants droit, qui seront seigneurs de Saffenberg, tiendront à perpétuité le dernier tiers de la dite rente en fief selon le droit féodal de Brabant.
- 1435 /57 1435, 18 décembre (N). Philippe, jeune comte de Virneburg et seigneur de Saffenberg, en reproduisant le mandement du duc de Brabant [Philippe le Bon] daté de Bruxelles, 17 décembre 1435 [voyez l'analyse n° 1435/55] déclare que le remboursement de la rente en question pourra toujours se faire au prix de 2000 couronnes d'or de France au lieu de 2500 tel que cela se trouve stipulé dans les lettres du feu duc Jean IV de Brabant du 7 février 1425.
- 1437 /8 1437, 31 janvier (N). Philippe [le Bon] délègue son conseiller et chambellan Reyner van Berge, seigneur de Meerssen, chevalier, drossard du pays de Dalhem, et Pauwel vanden Biessen, receveur de Maastricht, pour procéder de la manière indiquée dans les présentes lettres de commission, à la levée de l'aide de 2000 florins du Rhin qui lui a été consentie par le pays de Dalhem.
- 1437 /42 1437, 1 juin (N). Roprecht, comte de Virneburg, déclare que Peter vander Eycken, receveur général de Brabant, lui a payé au nom du duc une somme de 2000 florins du Rhin, montant de ce que le duc lui devait encore sur le prix du rachat du pays de Limbourg.
- 1438 /56 1438, 29 mai, Douai (F). Philippe [le Bon] fait don à son écuyer tranchant Loy de Blaesvelt dit de Masmines, en récompense de ses services et à l'occasion de son prochain mariage avec Marie, fille de Jehan du Molin, écuyer, pour en prendre possession seulement après le décès du maître fauconnier Loys Salart, écuyer, à qui la jouissance en a été octroyée sa vie durant, de la terre et seigneurie de Gestel avec les maisons, cens, rentes, revenus, bois, moëres, dîmes, hommages, eaux, moulins, garennes, justice haute moyenne et basse, et tout ce qui en dépend, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres, et notamment sous réserve du droit de rachat au prix de 2000 écus Philippus pour lui et ses successeurs à partir du décès du dernier des susdits futurs conjoints.
- 10476 s.d. [avant le 11 août 1427] (N). Document analysé sous le n° 1607 dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes & cartulaires du Luxembourg, IV, Brussel, 1917, p. 198.
- 10493 1427, août, Bruxelles (N). Philippe [Ier] autorise le magistrat d'Anvers à lever aux conditions les plus avantageuses possibles une somme de 2000 couronnes de France en rentes viagères sur cette ville, pour se procurer l'argent nécessaire au paiement des diverses charges imprévues qui incombent à celle-ci.
- 10496 1427, 3 septembre, Lierre (F). Copie d'un appointement conclu entre les ducs de Bourgogne et de Brabant: document analysé sous le n° 1608 dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes & cartulaires du Luxembourg, IV, p. 198-199, Brussel, 1917.
- 1428 /223 1428, 13 septembre, Vilvorde (N). Philippe [Ier], à la requête du maître des corvées en Brabant Johannes Blonde, qui lui a remontré ne pouvoir obtenir le paiement des 134 corvées dont sont annuellement redevables les couvents de Wauthier-Braine, de Florival et d'Orival, l'hôpital ter sieclieden t'Opbrussele à la cour de Windenbroeck, à cause de leur extrême pauvreté, ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer les dites corvées en compte au dit Johannes Blonde jusqu'à rappel. La copie de ce mandement est précédée dans Chambre des Comptes, reg., 5, f° 1642, d'une note non datée mais libellée comme suit Hiernae volgen alrehande partien van corweyen de (sic) gewoenlic geweest sijn te liden in rekeningen ende in fauten den corweymeesters, overmids dat sy soe arm syn dat sy niet betalen en konnen, noch wagen noch perde ende knecht gehouden en kunnen overmids der saken voirscreven, etc. Suit la nomenclature des établissements religieux se trouvant en semblable situation: de ziecliede tOpbruessell.... LII corweyen; cloester van Wouterbrachgem ... XX corweyen; cloester van Florivael ... XXX corweyen; cloester van Orivaulx ... XX corweyen; den hove te Wilgenbrouck... XII corweyen. Somme van den voirscreven partien CXXXIIII corweyen.
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