Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean-Bernard Papier, facteur aux fourneaux de Montauban sous Buzenol, suppliant par requête du 7 novembre 1774 et Jean-Baptiste Didier, marchand à Saint-Mard, rescribent, au sujet du payement d'eaux de vie livrées par le premier. 1776, 6 novembre. Halanzy., 1774-1776
- Procès entre Catherine Morant, épouse de Charles-François de Guillemant, maître de l'Académie française de Brentfort, comté de Middlesex, Angleterre, tant pour elle qu'au nom de ses frères et soeurs, suppliant par requête du 16 juin 1774 - et les maire, échevins et clerc-juré de la justice de Halanzy, rescribents, - au sujet d'une somme de 51 louis, un gros écu et 32 sols consignée par la première au greffe de Halanzy en l'année 1760. 1776, 6 novembre, Bercheux., 1760-1776
- Procès entre Godefroid Goosse et Englebert Thiry, de Bercheux, appelant de la sentence rendue le 16 avril 1776 par la justice de la haute cour de Massul, Monceau et Ebly - et le sieur Robert-Joseph, comte du Monceau, emprenant pour son acteur d'office et son sergent, intimé, - au sujet d'un délit forestier imputé aux premiers dans la taille de bois dite Berlahet. 1776, 5 décembre, Breuvanne., 1776-1776
- Procès entre Nicolas Lejeune, de Breuvanne, appelant de la sentence rendue le 4 mai 1773 par la justice de Villemont - et François Jetteur, facteur au fourneau de La Hailleule, intimé, - au sujet du payement des fournitures livrées par le second au premier nommé ainsi qu'à son père. 1776, 5 décembre. Bertrix., 1773-1776
- Procès entre sire Martin Castille, curé de Bertrix et consorts, appelant de la sentence rendue le 6 octobre 1775 par la justice du même lieu - et le procureur d'office du dit Bertrix, intimé - au sujet d'un délit de pâturage commis par le troupeau des bêtes à laine dans le canton dit " Petit Chasselet". 1776, 6 décembre. Saint-Léger., 1775-1776
- Procès entre Joseph Guilleaume, maître-maçon à Saint-Léger, suppliant et Jean La Mouche, du même lieu, rescribent, - au sujet d'une somme de 14 écus réclamée par le premier pour rétribution de son ouvrage. 1776, 12 décembre Neufchâteau., 1776-1776
- Procès évoqué par recès du Conseil en date du 24 avril 1776 entre sire Gilles-Joseph Jacques, prêtre, marguillier de la ville de Neufchâteau, suppliant par requête du 20 janvier 1776 présentée aux mayeur et échevins du même lieu -et le collège des bourgmestre, sous-bourgmestre et jurés de Neufchâteau, rescribent, au sujet des insolences commises par cet ecclésiastique lors de l'exécution des travaux de réparation au pavé de la ville. 1777, 7 janvier. Grandhan., 1776-1777
- Procès entre le sieur de Favereau, chevalier et seigneur fieffé de l'illustre cathédrale de Saint-Lambert à Liège, suppliant par requête du 21 novembre 1771 - et Augustin Duchesne, notaire, mayeur et huissier à Grandhan, après lui sa veuve Marie-Louise Borlon, résumants - au sujet d'une saisie qu'avait pratiquée ce dernier pour récupérer les sommes dues par le premier nommé du chef de ses acquisitions à la vente publique des meubles du château de Sainte-Ode. 1777, 27 février. Houffalize., 1771-1777
- Procès entre Gérard Cortey, cloutier à Houffalize, appelant de la sentence rendue le 5 juillet 1774 par les maire et échevins de la ville et franchise de Houffalize -et sire Jean-Martin Meurquin, curé de Rachamps, intimé, - au sujet de la saisie pratiquée par celui-ci sur les biens de Mathieu Collette, aussi bourgeois de Houffalize, dont l'appelant s'était rendu acquéreur. 1777, 6 mars. Assenois (S.)., 1774-1777
- Procès entre Paschal Bradfer, échevin de la haute cour d'Isle-la-Hesse, résidant à Villeroux, appelant de la sentence rendue par la justice de la seigneurie hautaine d'Assenois le 17 mai 1775 -et Jean-Louis Collignon, officier et mayeur de la seigneurie hautaine de Rollé, résidant à Monaville, intimé, au sujet de sommes répétées à charge du premier nommé. 1777, 15 avril. La Roche., 1775-1777
- Procès entre Denis-Augustin Warion, seigneur de Journal, résidant à La Roche, à titre de Marie-Louise Jacqmin, son épouse ; Jacques Moxhon, bourgeois de La Roche, tuteur des enfants mineurs de feu N. Jacqmin, échevin et clerc-juré du Magistrat de la dite ville, tous deux suppliant par requête du 4 juillet 1775 - et l'abbé de Saint-Jacques à Liège, rescribent, au sujet de sommes dues par la veuve du dit échevin et clerc-juré Jacqmin et par son second époux, Jean Sanders. 1777, 3 juin. Houffalize., 1775-1777
- Procès entre Jean-Gilles Bollet, marchand et aubergiste à Houffalize, appelant de la sentence rendue le 6 avril 1776 par les mayeur et échevins de la ville et franchise du même lieu - et Antoine Fevez, procureur au baillage de Bar-le-Duc, tant pour lui que pour ses consorts représentant Jean Bertrand, marchand de vins au dit Bar-le-Duc, intimés, au sujet du payement de marchandises livrées au premier nommé. 1777, 6 juin. Arlon., 1776-1777
- Procèsentre Nicolas Mohy, notaire et procureur à Arlon, appelant du décret rendu par le Magistrat du dit lieu le 30 octobre 1776 et Pierre Boujard, bourgeois marchand de la même ville, fermier du droit du dixième, à lui joint Charles-Alexandre Oblet, procureur, intimés, au sujet de la perception des droits sur la vente de vins dans une maison nouvellement construite par l'appelant en dehors des limites de la juridiction du Magistrat. 1777, 26 juin. Étalle., 1776-1777
- Procès entre Bernard Papier, directeur des forges et fourneaux de Montauban sous Buzenol, suppliant par requêtes du 11 juillet et du 4 décembre 1775 - et Robert-Joseph, comte du Monceau, y résidant, rescribent, - au sujet de la vente d'une terre au profit du premier passée le 13 décembre 1770, terre située à Étalle au lieu-dit " Petite Gantimont " et dont les limites étaient contestées. 1777, l er juillet. Saint-Léger., 1770-1777
- Procès entre le chevalier de Manet, vicomte d'Ahérée, tant en son nom qu'en celui de son frère et de ses quatre soeurs, tous résidant à Saint-Léger, appelant de la sentence rendue le 24 mai 1776 par la justice du dit lieu - et Thomas Bouvy, également de Saint-Léger, intimé, - au sujet du décompte de leurs services mutuels. 1777, 4 juillet. Tronquoy., 1776-1777
- Procès entre Jeanne Huberty, veuve de Jean Lallemand, de Tronquoy, appelant de la sentence rendue par la haute justice de Neufchâteau le 23 juin 1776 - et Nicolas Mouton, également de Tronquoy, intimé, - au sujet du refus qu'avaient fait les premiers juges d'entendre comme témoin N. Toch, beau-frère de la première nommée. 1777, 4 juillet. Wicourt., 1776-1777
- Procès entre Jacques-François Antoine, fermier à Brizy, appelant de la sentence rendue le 24 février 1776 par les mayeur et échevins de la mairie hautaine de Bourcy - et Servais Paquay et Marie Antoine, sa femme, résidant à Wicourt, intimés, - au sujet des loyers à provenir du bail de terres sises au dit Wicourt et appartenant par engagère au premier nommé. 1777, 8 juillet et 23 octobre. Bourcy., 1776-1777
- Procès entre Jeanne-Catherine Duchemin, veuve de Thomas Huberty, résidant à Bourcy, suppliant par requête du 19 avril 1776 et les communs habitants du dit lieu, rescribents, au sujet du rachat que la première nommée prétendait faire d'une maison, jardin et chesal aliénés en faveur de la communauté à titre de gagère. 1777, 14 juillet. Chassepierre., 1776-1777
- Procès entre Marguerite Lefrère, jeune fille demeurant à Jeneret en Hesbaye, suppliant par requête du 18 mars 1774 et les mayeur et échevins de la justice de Chassepierre, rescribents, - au sujet de l'exécution d'une sentence rendue le 8 novembre 1773 par les bailli et féodaux du baillage de Cugnon enjoignant à la dite justice de Chassepierre de rechercher les héritages pouvant appartenir à la suppliante par droit de partage. 1777, 14 juillet. Mormont (H.)., 1773-1777
- Procès entre Jean-Joseph Martin, de Mormont, terre de Houffalize, appelant d'un règlement de la justice du dit lieu en date du 4 mai 1773 - et les mayeur et justice de Mormont, intimés, - au sujet de la clôture d'un passage. 1777, 17 juillet. Saint-Léger., 1773-1777
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