Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
Dossier relatif aux expulsions opérées par la frontière néerlando-belge et aux incidents survenus, 1928-1948.
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Dossier relatif à l'expulsion de colporteurs juifs, 1931-1937.
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1934-1939.
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Dossier relatif à la reconduction à la frontière de reclus étrangers libérés des dépôts de mendicité, 1936-1951.
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Arrêté royal du 14 octobre 1939 concernant les pièces d'identité pour les enfants âgés de moins de 15 ans, 1939.
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Dossier relatif à l'expulsion d'étrangers faisant l'objet de poursuites ou d'une information judiciaire, 1939-1942.
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Dossier relatif à la souveraineté de l'État et au droit d'expulsion, 1941.
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Dossier relatif à l'expulsion d'Italiens poursuivis pour faits de collaboration avec l'ennemi, 1947.
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Rapatriement pendant l'occupation, 1941-1942.
Le numéro 1198 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Apatrides d'origine polonaise, 1935-1945.
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Dossier relatif à la communication aux agents du service extérieur du département des Affaires étrangères de la liste des aliénés rapatriés dans leur pays d'origine, 1934.
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Dossier relatif à l'arrestation d'étrangers en vue de leur rapatriement ou de leur refoulement par les fonctionnaires de la Sûreté publique, 1950-1957.
Le numéro 1211 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux lois sur l'extradition, 1952-1957.
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Dossier relatif aux demandes d'extradition et à l'attitude du département de la Justice, 1910-1950.
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Commentaires, 1939-1940.
Le numéro 121 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux sujets allemands arrêtés en 1914 et internés, 1919.
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Peines correctionnelles contre les étrangers qui pénètrent ou séjournent illégalement en Belgique, 1939-1940.
Le numéro 122 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Subside alimentaire accordé à des séquestrés allemands résidant en Belgique, 1947.
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Note du 30 novembre 1939 sur le régime appliqué aux étrangers pendant la mobilisation, 1939.
Le numéro 1232 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Note relative à l'évacuation des prisons et instructions sur les détenus étrangers, 1939.
Le numéro 1236 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
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