Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
Dossier relatif à la conférence des migrations de Bruxelles de décembre 1951, 1949-1955.
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Note relative à la réunion du 23 février 1950 de l'OIR relative au problème des réfugiés, 1950.
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Dossier relatif à l'exonération de la taxe de renouvellement du certificat d'inscription au registre des étrangers des réfugiés politiques et des personnes déplacées sous mandat de l'OIR, 1951.
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Dossier relatif à la liquidation des archives de l'OIR, 1951-1952.
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Correspondance et articles de presse relatifs à la proposition Bozic concernant un plan d'entraide et de solidarité des étudiants, 1951-1954.
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Dossier relatif à la commission interministérielle chargée d'étudier les problèmes relatifs aux réfugiés en provenance des pays de l'Est, 1951-1952.
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Correspondance du député ministre André Cools avec Pierre Vermeylen, ministre de la Justice, 1962.
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Dossier relatif à l'Organisme pour la défense du droit des immigrés en Belgique, 1946.
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Circulaires du 30 décembre 1891, du 10 mars 1892 et du 3 janvier 1893 et ordre de service du 17 décembre 1892 concernant l'exécution des instructions contenues dans la circulaire du 10 mars 1893 relative au vagabondage, 1924-1950.
Le numéro 987 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Projet de révision de la loi sur la répression du vagabondage et de la mendicité du 27 novembre 1891, 1927-1937.
Le numéro 989 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif au vagabondage et à la mendicité, 1942-1961.
Le numéro 994 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux instructions, rapports de gendarmerie et de police, arrangements de Feignies du 13 novembre 1931, à la liste des nomades repris par la Belgique et aux nomades devant rester en France, 1906-1943.
Le numéro 995 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Recueil de circulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1938-1940.
Le numéro 99 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
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