Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
Dossier relatif aux incidents impliquant des nomades, à l'expulsion et au projet de création d'une " centrale des Tziganes ", 1928-1934.
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Feuilles de route, notes, mesures à prendre, demandes de renseignements et correspondance, 1929-1964.
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Dossier relatif aux agissements frauduleux de nomades en matière de ravitaillement, 1941-1962.
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Dossier relatif à des affaires militaires diverses, 1840-1958.
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Dossier relatif à la Société pour la protection des émigrants Juifs " Ezrah ", 1908-1926.
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Dossier relatif aux firmes autorisées à entreprendre des opérations d'engagement et de transport des émigrants, 1921-1954.
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Relevés détaillés des passagers émigrants embarqués à Anvers, 1922-1934.
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Dossier relatif aux instructions générales et particulières, à la législation étrangère et au transport, 1953-1963.
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Dossier relatif aux étrangers déportés des États-Unis désireux de transiter par la Belgique, 1929-1957.
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Dossier relatif aux organisations clandestines de passage vers la Belgique, 1931-1939.
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Dossier relatif aux condamnations et libérations conditionnelles, 1921-1969.
Le numéro 1042 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux instructions de la police de Bruxelles et faubourgs rappelant les mesures à suivre lors de l'arrestation d'un étranger, 1929.
Le numéro 1044 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux étrangers condamnés à Anvers du chef de colportage illicite ou de contravention aux règlements sur les quais de débarquement des ports, 1932-1936.
Le numéro 1049 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux étrangers mis à la disposition du gouvernement par application de la loi du 9 avril 1930, dite " de défense sociale ", 1932-1937.
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Dossier relatif aux étrangers poursuivis pour séjour irrégulier, 1939-1940.
Le numéro 1052 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux questionnaires à remplir par les directeurs de prison concernant les détenus de nationalité polonaise, 1935-1940.
Le numéro 1064 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux réquisitoires délivrés par l'administration de la Sûreté publique, au mouvement des prisons et au transfert des prisonniers, 1935-1979.
Le numéro 1065 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif à la décision du ministre de la Justice P.E. Janson de faire notifier un arrêté ministériel d'internement aux étrangers qui sont mis à la disposition de la Sûreté publique après avoir été écroués pour infraction à l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1940.
Le numéro 1067 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif au projet d'arrêté ministériel portant sur l'internement, 1939-1940.
Le numéro 1068 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux internements, 1939-1943.
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