Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
Extraits d'actes de décès des militaires et de civils étrangers évacués en 1940 et n'ayant pas résidé en Belgique, 1941-1942.
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Note relative aux organismes soumis au contrôle des autorités allemandes, 1942.
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Dossier relatif aux renseignements pris par l'administration allemande auprès de la Police des étrangers sur les étrangers désireux de s'établir en Belgique occupée, 1942-1943.
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Patronage des étrangers non-internés, 1939-1940.
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Dossier relatif aux instructions des autorités allemandes d'occupation en matière de délivrance de titres de séjour aux Juifs, 1941-1952.
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Rapports sommaires sur les travaux de la conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des conventions protégeant les victimes de la guerre (Genève, avril 1947), 1947.
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Dossier relatif à la Convention de Genève du 12 août 1949 concernant la protection des personnes civiles en temps de guerre, 1949-1953.
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Dossier relatif aux étrangers en infraction à l'article 6 de la loi du 12 février 1897 et à l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1940-1941.
Le numéro 126 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux Juifs refoulés du Grand-Duché de Luxembourg et de France, 1940-1941.
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Dossier relatif au refoulement à la frontière française et aux prisonniers de guerre allemands évadés de France, 1931-1948.
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Dossier relatif à la prorogation jusqu'au 13 décembre 1939 du délai prévu par l'arrêté ministériel du 13 octobre 1939 en ce qui concerne les réfugiés juifs, 1939.
Le numéro 127 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Grand-Duché de Luxembourg, 1934-1948.
Le numéro 1296 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Tchécoslovaquie, 1939-1945.
Le numéro 1312 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif à l'arrestation et à l'expulsion de Belges résidant à l'étranger et aux interventions du gouvernement belge en leur faveur, 1921-1944.
Le numéro 1318 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Circulaires du ministère de la Justice relatives à la Sûreté publique, 1861-1949.
Le numéro 132 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
1931-1938 (I).
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Dossier relatif aux diamantaires étrangers résidant à Anvers et ayant leurs ateliers en Allemagne, 1933-1935.
Le numéro 1351 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Circulaire du 18 mai 1938 relative au contrôle des étrangers, 1938.
Le numéro 135 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Dossier relatif aux compagnies d'assurance, 1944.
Le numéro 1364 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.
Note relative aux membres du " Sprachverein ", 1945.
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