Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers...

Dossier relatif à l'évacuation du centre de Rekkem et examen de la situation des détenus, 1945-1947.

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Dossier relatif au centre de Ruiselede, 1939.

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Dossier relatif au centre de Saint-Hubert, 1939.

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Dossier relatif au camp de travail de Tervuren, 1942.

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Dossier relatif au centre de Wortel, 1939-1940.

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Dossier relatif à l'état des étrangers internés dans les maisons de refuge de Hoogstraten, Rekkem et Bruges et les dépôts de mendicité de Merksplas-Wortel et de Bruges, 1917-1929.

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Listes des établissements de correction recevant les mineurs, 1940-1942.

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Dossier relatif au projet de création en Belgique d'un camp de l'United Nations relief and rehabilitation administration (UNRRA), 1945.

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Dossier relatif au conflit avec le bourgmestre d'Anvers au sujet d'une mesure prise par l'administration de la Sûreté publique visant à renvoyer les étrangers arrivant massivement d'Allemagne pour fuir le régime nazi, 1933-1937.

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Dossier relatif à l'internement de ressortissants luxembourgeois, 1941.

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Dossier relatif à l'internement des ressortissants polonais, condamnés de droit commun, expulsés, se trouvant en Belgique par le fait de guerre, 1944.

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Dossier relatif aux ressortissants suisses internés, 1944.

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Dossier relatif à l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 et à la circulaire du 21 août 1944 concernant la surveillance et l'arrestation d'étrangers en temps de guerre et à l'arrêté-loi du 14 octobre 1916 concernant l'état de guerre et l'état de siège divers, 1916-1954.

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Dossier relatif aux réfugiés juifs internés, 1938-1940.

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Dossier relatif aux réfugiés tchécoslovaques et sudètes internés dans divers centres, 1938-1940.

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Dossier relatif aux vagabonds étrangers internés à Hoogstraten-Wortel, 1926-1951.

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Dossier relatif au conflit entre l'autorité civile et militaire et l'autorité ecclésiastique, 1940.

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Textes de loi et éléments de droit, 1952-1973.

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Étrangers expulsés des états limitrophes et qui doivent traverser la Belgique pour se rendre dans leur pays, 1931-1934.

Le numéro 1124 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.

Dossier relatif à la valeur des arrêtés ministériels d'expulsion, pris en application de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, après le retour au temps de paix, 1918-1961.

Le numéro 1139 contient 0 pages numérisées . Cette image numérisée n'est pas disponible. Veuillez vous identifier avec votre login et mot de passe ou veuillez vous rendre dans un des dépôts des Archives de l'État.