Inventaire des archives du Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal correctionnel. Versements initiaux
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BE-A0542_706907_708959_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 /
F002
Les archives de l'État en Belgique
2009
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 / F002
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal correctionnel. Versements initiaux
Période
1794 - 1945
Tribunaux correctionnels (F612)
Dernière cote d'inventaire
14779
Etendue inventoriee
63.3 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès et de reproduction
Langues et écriture des documents
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
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