Inventaire des archives du Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008, (1799) 1936-1980 (2001)
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BE-A0524_705953_703068_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.038
Les archives de l'État en Belgique
2018
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.038
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008
Période
(1799) 1936-1980 (2001)
Tribunaux civils et généraux (F611)
Dernière cote d'inventaire
2766.00
Etendue inventoriée
113.75 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
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