Tribunal civil du département de l'Ourthe. Série D. - In : Inventaire des archives des cours et tribunaux de la province de Liège / G. Hansotte, R. Forgeur, Liège, p. 5.
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BE-A0523_708275_703476_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 /
F1/7
Les archives de l'État en Belgique
1998
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 / F1/7
Nom du bloc d'archives
- Tribunal civil du département de l'Ourthe. Série D (registre aux lois et arrêtés concernant le Commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civils et criminels du département de l'Ourthe)
Période
An IV (1795/1796)-An VII (1798/1799)
Tribunaux civils et généraux (F611)
Dernière cote d'inventaire
1
Etendue inventoriee
.04 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Liège
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