Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
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BE-A0521_701885_701037_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/3
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/3
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Bouillon
Période
An VI (1798/1799) - 1967
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
10.30
m
Dernière cote d'inventaire
341.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 205 Statistiques des travaux du juge de paix en matière criminelle. 1862-1891 et 1915-1941. 1862-1941 1 volume
- 207 États des affaires jugées par le tribunal de simple police. 1840, 1843 (4 versions différentes), 1846-1851, 1853-1868, 1870-1876, 1878, 1880, 1884-1886, 1888-1889, 1897. Avec tableaux numériques indiquant le nombre des contraventions sur lequel il a été statué (1840, 1847-1851, 1854-1856, 1858-1867, 1869-1870, 1872-1876, 1884-1885, 1887-1889, 1897). 1840-1897 1 liasse
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